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Pour apporter une réponse complète à votre question, il convient de distinguer 2 cas :
- Si vous démissionnez en vue de retrouver un nouvel emploi
Vous pouvez démissionner dans les conditions habituelles, ce qui signifie que votre préavis commencera à courir à la date à laquelle votre employeur recevra votre courrier de démission.
Si la durée restante de votre congé maternité couvre la durée du préavis, votre contrat de travail prendra fin au cours de ce congé.
- Si vous démissionnez pour élever votre enfant
Dans cette hypothèse, il convient de se référer aux dispositions de l'article L 1225-66 du Code du travail :
"Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture."
Si vous souhaitez élever votre enfant, vous pouvez ainsi démissionner sans avoir à respecter de préavis, sous réserve que la démission intervienne au moins 15 jours avant l'issue du congé maternité.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
Cordialement,
Alexia LAKABI
il y a 2 ans
ArthuroM
Bonjour,
Merci Alexia pour cette réponse.
Cependant je ne trouve aucun texte ni source pour corroborer que le congé maternité fait partie du préavis.
En effet la "Position de principe n°90/9 du 31 mai 1990" indique l'inverse me semble-t-il, mais ce n'est peut-être pas le texte applicable.
Ensuite il me semble que "le congé maternité suspend le contrat de travail". https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conge-maternite-obligations-entreprises#:~:text=Le%20cong%C3%A9%20de%20maternit%C3%A9%20entra%C3%AEne,vous%20opposer%20%C3%A0%20ce%20d%C3%A9part. Dans ce cas, le préavis ne pourrait débuter qu'au retour de congé maternité, non ?
Donc si ma femme démissionne le lendemain de l'accouchement, elle aura ses 10 semaines de congé maternité postnatal puis son préavis de 3 mois.Qu'en pensez-vous ?Vincent
il y a 1 an
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