Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Je vous écris concernant la garde alternée du fils de mon mari durant les vacances scolaires.
Nous sommes en zone B, et selon le calendrier officiel, les vacances de printemps ont débuté le vendredi 4 avril à la sortie des classes. La maman pensait nous laisser l'enfant le week-end du 4-6 avril or, Le jugement stipule que les vacances commencent à la sortie des classes. Nous lui avons donc indiqué qu'elle se trompait. Dans le cadre de la garde alternée, nous devons avoir l'enfant pendant la deuxième moitié des vacances. De notre point de vue, cela signifie que nous devrions le récupérer le samedi 12 avril au soir (après la première moitié des vacances), jusqu'au mardi 22 avril inclus (le lundi 21 étant férié).
La situation étant souvent conflictuelle à ce sujet, nous souhaitons nous assurer que notre interprétation du jugement est correcte. Pouvez-vous nous confirmer que nous sommes bien dans notre droit concernant cette période de garde ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
J'ai la garde exclusive de mon fils de 15, son père l'a en garde un week-ends sur deux, 10 jours aux vacances de la toussaint, 1 semaine pour les vacances
Je suis un jeune papa (deux enfants 3 ans et demi et 15 mois) qui va vivre un divorce. je suis entrepreneur depuis neuf ans, avec de la saisonnalité dans le travail
Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plaît sur mon jugement concernant les périodes de garde sur les vacances d’été ? le papa a pris les enfants le 12 juillet. quand je
L’ordonnance de non conciliation prévoit : disons que le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant selon les modalités suivantes : une
Le père de mes enfants, âgées de 12 et 6 ans, ne donne plus de nouvelles ni par téléphone ni par mails depuis 5 mois. il ne les a pas prises en vacances au printemps
J’ai 2 enfants qui vivent actuellement chez leur mère à qui je verse une pension de plus de 600 euros. mon fils souhaite venir vivre chez moi, quelle démarche dois-je
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
BELIGHA
Bonjour,
En général, dans le cadre d'une garde alternée, les vacances scolaires sont partagées entre les deux parents. Selon les règles habituelles, lorsque le jugement stipule que les vacances commencent à la sortie des classes, cela signifie que le parent qui a la garde de l'enfant doit le récupérer dès le début des vacances, c'est-à-dire le vendredi 4 avril 2025 au soir, après la sortie des classes.
Dans votre cas, si vous êtes en zone B et que les vacances de printemps commencent le 4 avril, cela signifie que vous devriez avoir l'enfant du 4 avril au 12 avril inclus, ce qui correspond à la première moitié des vacances. Par conséquent, vous devriez récupérer l'enfant le 12 avril au soir, et non pas le 12 avril au matin, pour le garder jusqu'au 22 avril inclus.
Il est important de noter que le jugement doit être respecté tel qu'il est écrit. Si celui-ci précise que les vacances commencent à la sortie des classes, cela signifie que le parent qui a la garde doit prendre l'enfant dès le début des vacances.
En cas de conflit, il peut être utile de consulter un avocat ou de faire appel au juge aux affaires familiales pour clarifier la situation et éviter des malentendus futurs.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Morgane76
Merci pour votre retour. Quelques précisions, La maman a l'enfant en garde la première moitié des vacances et le papa la deuxième moitié des vacances. Ainsi nous pensions donc récupérer l'enfant à samedi 12 avril au soir jusqu'au retour en classe soit le mardi 22 avril.
Sommes nous donc bien dans la loi? Merci d'avance
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Morgane76
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
