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Interprétation du jugement concernant les dates de garde de mon fils cet été
Sujet initié par Oudinhugoil y a 3 mois - 1324 vues
Bonjour,
Je suis le père d'un enfant de 12 ans , nous sommes en conflit avec la mère concernant l'interprétation du jugement JAF. Je souhaite savoir quels sont les jours précis de passation de notre fils pour les vacances de cet été , les vacances d'été sont du vendredi 3 juillet après les cours et la rentrée le mardi 1er septembre
Voici le passage du jugement initial concernant les vacances: DIT que le père exercera ses droits de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les parents, comme suit : - pendant les vacances scolaires : elles seront partagées par quinzaine l'été 1ere moitié les années paires pour le père : du vendredi soir au samedi 18heures, 2e moitié les années impaires du samedi 18heures au dimanche 18heures. à charge pour lui d'aller chercher ou faire chercher l'enfant et de le reconduire ou faire reconduire au lieu de sa résidence
Puis nous sommes repassés devant le JAF pour précisions en MAI 2025 (essentiellement concernant les jours fériés) mais il a rajouté une interprétation que voici :
Sur l'interpretation du jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny en date du 25 octobre 2023 En outre, pendant les vacances scolaires son droit d'accueil est partagé par moitié avec la mère, la première moitié les années paires pour le père du vendredi soir au samedi 18h, et inversement les années impaires. Pour l'essentiel, les parties s'interrogent sur le périmètre du droit d'accueil de Monsieur Hugo OUDIN pendant les vacances scolaires, lors des jours fériés et lors de la fête des pères. Page 3 de 5 - Sur les vacances scolaires L'analyse de la mention « pendant les vacances scolaires : elles seront partagées par quinzaine l'été 1ere moitié les années paires pour le père du vendredi soir au samedi 18h, 2eme moitié les années impaires du samedi 18h au dimanche 18h » conduit à interpréter la décision du juge aux affaires familiales de telle manière que le père viendra chercher l'enfant le vendredi à 18h, lors des années paires.
cordialement , -- Hugo Oudin #Numéro de téléphone#
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Selon mon interprétation, pendant les vacances de cet été 2026, vous devriez récupérer votre enfant le vendredi 3 juillet après les cours, début des vacances d'été.
Vous devriez ensuite déposer votre enfant chez sa mère le samedi 2 août à 18h00.
En effet, les congés d'été durent 60 jours. Il y a bien 30 jours entre le vendredi 3 juillet et le samedi 2 août.
Vous reprenez ensuite votre organisation classique dès la semaine de la rentrée.
Je vous précise tout de même que cette interprétation n'engage que moi sur la base des éléments que vous fournissez dans votre question.
Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat pour être sûr de l'organisation mise en place.
Je vous remercie d'indiquer qu'une réponse a été apportée à votre question.
Je vous souhaite une bonne fin de journée,
Bien cordialement.
COËTMEUR Chloélia
il y a 3 mois
Oudinhugo
Bonjour , les vacances sont partagées par quinzaine , pas par moitié, corddialement
En effet, mon interprétation de votre message repose sur le fait que parfois, l'expression du juge "par quinzaine" signifie un partage par moitié des vacances.
Mon interprétation est renforcée par votre jugement interprétatif dans lequel il semble être inscrit : "en outre, pendant les vacances scolaires son droit d'accueil est partagé par moitié avec la mère, la première moitié les années paires pour le père du vendredi soir au samedi 18h, et inversement les années impaires."
Souvent, il n'est pas pratique pour les parents de "couper" un mois d'été en deux, notamment pour les réservations de vacances sur de plus longues périodes que les autres vacances scolaires.
Si vous souhaitez donc suivre ma première interprétation, pendant les vacances de cet été 2026, vous devriez récupérer votre enfant le vendredi 3 juillet après les cours, début des vacances d'été, et le déposer chez sa mère le samedi 2 août à 18h00.
Si vous suivez une interprétation littérale du premier jugement, alors le découpage pourra se faire comme suit :
Père : du vendredi 03 juillet 18h00 au samedi 18 juillet 18h00
Mère : du samedi 18 juillet 18h00 au dimanche 2 août 18h00
Père : du dimanche 2 août 18h00 au lundi 17 août 18h00
Mère : du lundi 17 août 18h00 au mardi 1er septembre, jour de rentrée.
En droit, une quinzaine correspond en effet à 15 jours pleins.
Si vous êtes en conflit avec la mère de l'enfant, j'imagine que le dialogue est difficile mais essayez, dans la mesure du possible, de trouver un terrain d'entente, toujours dans l'intérêt de votre enfant.
Je vous invite également toujours à vous rapprocher de votre avocat, qui a une meilleure connaissance du dossier.
J'espère avoir pu vous éclairer au mieux.
Bien cordialement,
COËTMEUR Chloélia
il y a 3 mois
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