Chère madame,
Il est possible de céder le nom commercial, mais cela doit être fait dans le respect des règles de la propriété intellectuelle. La cession doit être formalisée par un contrat écrit, et il est recommandé de procéder à un enregistrement de cette cession auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour garantir la protection de vos droits.
De plus, il est important de vérifier que le nom commercial n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise, afin d'éviter toute contrefaçon ou conflit.
En résumé, vous pouvez vendre le nom de votre société, mais il est essentiel de respecter les formalités légales et de vous assurer de la disponibilité du nom.
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il y a 4 mois
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