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Sujet (Cloturé) initié par Alexloolooil y a 1 an - 786 vues
Bonjour, J'aurais aimé savoir, si je pouvais déménager avec mes enfants avant l'audience? Mon avocate me dit que je peux déménager à tout moment avant même que la garde des enfants soit actée entre le Papa et moi-même, mais j'aurais aimé avoir un second avis, car mon déménagement est prévu à plus de 900 km de ma résidence principale actuelle, n'ayant pas de papier qui stipule que j'ai la garde de mes enfants pour le moment, j'aurais aimé savoir ce que je risquais si je le faisais ? Ou si je pouvais le faire sans risque ?
Merci de vos réponses
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En principe, un parent séparé peut déménager, mais il doit informer l'autre parent si cela impacte l'exercice de l'autorité parentale.
Si votre déménagement modifie les droits de visite et d'hébergement, il peut être contesté par l'autre parent devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF).
Si l'autre parent s'oppose au déménagement, il peut saisir le JAF pour demander une modification de la garde.
En cas de déménagement sans accord, le juge peut considérer que vous ne respectez pas la place de l'autre parent et revoir la résidence de l'enfant.
Si vous ne communiquez pas votre nouvelle adresse, cela peut être considéré comme une infraction punie de 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.
Que faire avant de déménager ? Informer l'autre parent par écrit et discuter d'une nouvelle organisation des droits de visite. Consulter un avocat spécialisé pour anticiper les conséquences juridiques. Demander une audience en urgence si le déménagement est nécessaire pour des raisons professionnelles ou personnelles
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
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