Saisie immobiliere

Sujet initié par Nanard, il y a 4 mois - 611 vues

Bonjour,

Concernant le paiement des dettes avant la vente aux enchères, il est important de noter que si la vente aux enchères a été ordonnée par le juge, cela signifie que la procédure de saisie est déjà en cours.

Cependant, vous pouvez toujours payer votre dette avant la vente aux enchères, ce qui mettrait fin à la procédure de saisie.

En effet, selon la jurisprudence, le paiement de la dette du saisi met un terme à la procédure de vente sur saisie immobilière (Cass. Crim. 22 Juin 1994 n°92-86.292).

En ce qui concerne la vente amiable, une fois que la décision de vente aux enchères a été prise, vous ne pouvez plus demander une vente amiable. La possibilité de demander une vente amiable est généralement ouverte jusqu'à l'audience d'orientation, où le juge décide de la suite de la procédure. Si la vente forcée est ordonnée, cela exclut la possibilité d'une vente amiable.

Pour ce qui est de l'assistance d'un avocat, il est recommandé d'avoir un avocat pour vous représenter lors de l'audience d'orientation, même si vous pouvez payer votre dette. L'intervention d'un avocat est souvent nécessaire pour contester la saisie ou pour demander des mesures spécifiques, comme la vente amiable, et pour naviguer dans la procédure judiciaire.

Enfin, concernant le règlement des frais d'avocat et d'huissier, ces frais peuvent être considérés comme des charges à payer dans le cadre de la procédure de saisie.

Toutefois, il est essentiel de vérifier les modalités de paiement avec votre avocat et l'huissier, car ces frais peuvent ne pas être inclus dans le montant de la dette principale. Il est donc prudent de clarifier ces points directement avec eux pour éviter toute confusion.

Merci d'indiquer la question comme résolue.