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Contrat 39h cdi arrêt maladie payé 35h
Sujet initié par Megtassart141190, il y a 2 jours - 245 vues

Bonjour,

J ai un contrat 39h
Je suis en arrêt maladie, cependant ma base n est pas sur un 39h mais un 35h Est ce normal ?

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2 réponses
Bonjour

En France, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la rémunération est généralement calculée sur la base contractuelle. Cependant, dans le cas d’un contrat de 39 heures, il est fréquent que la base de calcul soit 35 heures, car les 4 heures supplémentaires sont souvent considérées comme des heures effectuées et non acquises en cas d’absence.

Les 4 heures supplémentaires sont rémunérées avec une majoration, mais elles ne sont pas toujours prises en compte en cas d’arrêt maladie.

Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir un maintien du salaire sur 39h, mais ce n’est pas systématique.

Vérifiez votre contrat de travail : Il peut préciser si les heures supplémentaires sont incluses dans la base de calcul en cas d’arrêt maladie.

Consultez votre convention collective : Certaines conventions prévoient un maintien du salaire sur la totalité des heures contractuelles.

Contactez votre employeur ou l’inspection du travail : Ils pourront vous confirmer les règles appliquées dans votre entreprise.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours
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Bonjour,

Lorsque vous êtes sous un contrat de travail de 39 heures, votre rémunération et vos droits doivent être calculés sur cette base de 39 heures.

Toutefois, il est possible que votre entreprise applique une convention ou un accord collectif qui stipule que le calcul des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie se fait sur la base de 35 heures.

Il est important de vérifier les dispositions de votre contrat de travail ainsi que les accords collectifs applicables dans votre entreprise. Si votre contrat mentionne explicitement que votre temps de travail est de 39 heures, vous devriez normalement bénéficier d'une base de calcul correspondant à cette durée.

En cas de litige, vous pouvez vous référer à l'article L3121-28 du Code du travail, qui précise que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire est considérée comme une heure supplémentaire, ouvrant droit à une majoration salariale ou à un repos compensateur.

Cela pourrait également s'appliquer à votre situation si votre contrat de 39 heures n'est pas respecté dans le cadre de votre arrêt maladie.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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