Accès maison conjugale - enfants d'une des deux parties

Sujet initié par Ju140, il y a 1 jour - 142 vues

Tant que le divorce n’a pas été prononcé, le domicile conjugal reste le logement familial, peu importe que votre mère l’ait temporairement quitté. En principe, les deux époux conservent les mêmes droits d’usage sur ce logement, sauf si une décision du juge (ordonnance de non-conciliation ou autre mesure provisoire) a attribué la jouissance exclusive à l’un des époux.

Dans votre situation, si aucune décision judiciaire n’a encore été rendue attribuant l’usage exclusif du logement au mari de votre mère, ce dernier ne peut pas légalement lui interdire l’accès.

En ce qui vous concerne personnellement, en tant qu’enfant, vous ne disposez pas d’un droit automatique d’accès au domicile de vos parents. Le mari de votre mère peut donc vous refuser l’entrée, sauf si votre mère vous y autorise et qu’elle-même n’a pas abandonné ses droits d’usage en quittant les lieux, ce qui ne semble pas être le cas ici.

À retenir : tant que le divorce n’est pas prononcé et qu’aucune décision judiciaire ne retire ses droits à votre mère, le mari de votre mère ne peut pas l’empêcher d’accéder au domicile. En revanche, il peut refuser l’accès à des tiers, y compris à vous, sauf si votre mère vous y invite.