Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, Voilà je souhaite vendre mon véhicule sur le certificat administratif il n y a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation . Le véhicule avait étais inscrit au registre valant saisie 2 fois par le même créancier une fois en fin d'année 2023 et il étais revenu début 2024 car on changé d'année et comme la limite des 2 étais passé il l'a réinscris en début d'année ... Donc il y a 2 inscription du véhicule par le même créancier mais une seule leve ... Est ce normal ? Puis je vendre mon véhicule ? Je vous met en dessous l'historique : 27/03/2024 Levée d'une déclaration valant saisie 05/01/2024 Inscription d'une déclaration valant saisie 08/12/2023 Inscription d'une déclaration valant saisie 15/11/2023 Levée d'une déclaration valant saisie 15/11/2021 Inscription d'une déclaration valant saisie
Je ne suis pas sûr d'avoir sélectionner la bonne catégorie de forum mais je ne savais pas trop où classer ma demande. je vous explique : je me suis séparé de ma
J’ai récemment vendu mon véhicule à un professionnel sans contrôle technique cependant à la déclaration de cession sur le site de l’ants je suis un peu embêté car il
Au cours d'une vente d'un véhicule d'occasion des précautions sont à prendre afin d'éviter de se faire escroquer surtout en matière de vices cachés ou faux chèques de banque
Suite un accident de la route non responsable un expert à établi un rapport et ma proposer de céder mon véhicule épave à l'assureur ce que j'ai accepté. or
Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la
Si le certificat de situation administrative ne mentionne **aucune opposition au transfert**, la vente est en principe possible. Les anciennes saisies n'empêchent pas la cession si elles ont été levées ou si elles ne figurent plus dans les oppositions en cours. Cependant, s'il y a **deux inscriptions mais une seule levée**, cela peut traduire un oubli de radiation d'une des saisies.
Il est conseillé de :
1. Vérifier que le certificat de situation administrative est **récent (moins de 15 jours)**. 2. Contacter l'huissier ou le créancier pour vérifier si la dernière saisie a bien été levée. 3. Si nécessaire, demander une **mainlevée écrite** à transmettre à l'ANTS en cas de blocage futur.
Si l'attestation est vierge, la préfecture acceptera l'enregistrement.
Merci de valider ma réponse.
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Marineru
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.