Changement de nom

Sujet initié par Anonyme, il y a 3 mois - 302 vues

Le certificat de non-opposition peut être délivré après un délai de 2 mois suivant la publication de la décision de changement de nom au Journal officiel, délai durant lequel toute opposition peut être formée. Ce délai est incompressible.

Une fois ce certificat obtenu et le dossier transmis au procureur, la modification de l'acte de naissance prend généralement quelques semaines, mais elle ne peut en tout cas intervenir avant l'expiration du même délai de 2 mois. Le délai global entre la publication et l'inscription à l'état civil est donc en moyenne de 3 à 4 mois.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Concernant le certificat de non-opposition, après la publication de votre demande au Journal officiel, un tiers peut s'opposer à votre changement de nom. Si aucune opposition n'est formulée, le Conseil d'État vous délivrera un certificat de non-opposition.

Le délai pour obtenir ce certificat dépend de la réactivité des tiers, mais il est généralement conseillé de prévoir un délai de 2 mois après la publication pour s'assurer qu'aucune opposition n'a été faite.

Pour la modification de l'acte de naissance, une fois que vous avez reçu le décret de changement de nom, vous devez adresser une demande au procureur de la République pour qu'il modifie les actes d'état civil.

Le délai pour obtenir cette modification peut varier, mais il est souvent de plusieurs semaines à quelques mois, en fonction de la charge de travail du procureur et de la complexité de votre dossier.

Je vous recommande de suivre de près l'avancement de votre demande et de rester en contact avec les autorités compétentes pour obtenir des informations précises sur votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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