Avenant signé avec missions autres que mon contrat initial sans précisions d'hor

Sujet initié par 20cent44, il y a 5 jours - 173 vues

Bonjour,

Un avenant au contrat de travail doit être rédigé de manière claire et précise, notamment s’il modifie les missions, les horaires ou le lieu de travail. En l’état, l’avenant que vous avez signé semble trop vague et donc juridiquement contestable, surtout s’il ne précise ni les horaires, ni la structure pour laquelle vous intervenez.

Or :

Vous ne pouvez pas être affecté à une autre entreprise sans un accord formel clair,

On ne peut pas vous imposer de servir pendant les heures de fermeture si cela n’est pas précisé dans votre contrat ou votre avenant,

L’absence de mention de l’employeur réel (la fromagerie) peut poser problème si une responsabilité devait être engagée.

Je vous recommande de demander par écrit une clarification de vos missions et horaires. Et en cas de pression ou de désaccord, n’hésitez pas à consulter un avocat ou une organisation syndicale pour faire valoir vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs points contestables juridiquement :

L’ambiguïté de l’avenant
Un avenant doit préciser clairement les nouvelles missions confiées, leurs conditions d’exécution (lieu, horaires, organisation) ainsi que l’employeur concerné. Si l’avenant ne désigne pas l’entreprise de la fromagerie ni les plages horaires concernées, cela constitue un manque de clarté préjudiciable au salarié, pouvant rendre cet avenant contestable.

Exécution pour le compte d’une autre entité
Si les deux boutiques sont juridiquement distinctes (sociétés différentes), vous ne pouvez être affecté à la fromagerie sans accord tripartite clair ou contrat de mise à disposition. À défaut, il pourrait s’agir d’un prêt de main-d’œuvre illicite, sauf si c’est à but non lucratif. Dans le cas contraire, votre employeur pourrait être en infraction.

Modification des horaires de travail
Vous n’êtes pas tenu de travailler en dehors de vos horaires habituels sans modification écrite préalable et acceptée. Vous ne pouvez pas être contraint à servir ailleurs sans encadrement formel.

Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez adresser un courrier à votre employeur (en recommandé ou remis en main propre contre décharge) pour lui demander :

la clarification des conditions de mise à disposition auprès de la fromagerie,

les horaires concernés,

et à quelle entité juridique vous êtes censé rendre service.

Si la situation perdure ou se dégrade, vous pouvez saisir les prud’hommes pour faire valoir vos droits, ou demander conseil à un avocat ou une organisation syndicale.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris