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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Assurance vie avec fonds de la communauté
Sujet initié par Jeannot, il y a 1 jour - 172 vues

Bonjour Maître,

Marié sans contrat de mariage.

Je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants.
Si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession
mais n'est pas dénouée car je ne suis pas décédé.
La moitié de cette assurance est dédiée aux héritiers de ma femme, l'autre moitié m'appartient.
Concrètement comment cela se passe-t-il lors du premier décès?
1°) Est-ce que la moitié de l'assurance appartenant aux héritiers de ma femme reste dans l'assurance vie jusqu'à mon décès.

2°) Il y a t-il une sorte de compensation et je récupère l'intégralité de l'assurance vie.

Pouvez-vous m'expliquer précisément le déroulement jusqu'au décès du second époux?

Merci pour vos informations

Cordialement
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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

En l’absence de contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les primes versées sur une assurance vie avec des fonds communs sont présumées être des biens communs.

1°) Lors du décès de votre épouse, le contrat d’assurance vie n’est pas dénoué, car vous êtes toujours en vie. La moitié de la valeur correspondant à la communauté (donc la moitié des primes versées ensemble) fait partie de la succession de votre épouse. Si la clause bénéficiaire désigne vos enfants, ces derniers peuvent prétendre au versement de la part qui leur revient, selon les modalités du contrat et de la succession.

2°) Il n’y a pas de compensation automatique vous permettant de récupérer l’intégralité de l’assurance vie. La part revenant à la succession de votre épouse sera versée aux héritiers désignés, en principe vos enfants, conformément à la clause bénéficiaire.

Concrètement, à son décès, la valeur correspondant à la moitié de la communauté est intégrée à la succession de votre épouse et distribuée aux héritiers selon la clause. L’autre moitié, qui vous appartient en propre, reste accessible à votre gestion.

Lors de votre décès, la totalité du capital sera versée aux bénéficiaires désignés au moment du décès.

Il est important de vérifier la clause bénéficiaire et éventuellement de consulter un notaire pour organiser au mieux la transmission et éviter des conflits.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Après le décès de votre épouse, l’assurance vie continue comme avant : elle ne se dénoue qu’à votre propre décès. Il n’y a donc pas de partage immédiat, ni de versement aux héritiers de votre épouse. Vous restez titulaire du contrat, et vos enfants en seront bénéficiaires à votre décès.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
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il y a 1 jour
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