Assurance vie avec fonds de la communauté

Sujet initié par Jeannot, il y a 1 jour - 171 vues

Bonjour,

Après le décès de votre épouse, l’assurance vie continue comme avant : elle ne se dénoue qu’à votre propre décès. Il n’y a donc pas de partage immédiat, ni de versement aux héritiers de votre épouse. Vous restez titulaire du contrat, et vos enfants en seront bénéficiaires à votre décès.

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Bonjour,

En l’absence de contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les primes versées sur une assurance vie avec des fonds communs sont présumées être des biens communs.

1°) Lors du décès de votre épouse, le contrat d’assurance vie n’est pas dénoué, car vous êtes toujours en vie. La moitié de la valeur correspondant à la communauté (donc la moitié des primes versées ensemble) fait partie de la succession de votre épouse. Si la clause bénéficiaire désigne vos enfants, ces derniers peuvent prétendre au versement de la part qui leur revient, selon les modalités du contrat et de la succession.

2°) Il n’y a pas de compensation automatique vous permettant de récupérer l’intégralité de l’assurance vie. La part revenant à la succession de votre épouse sera versée aux héritiers désignés, en principe vos enfants, conformément à la clause bénéficiaire.

Concrètement, à son décès, la valeur correspondant à la moitié de la communauté est intégrée à la succession de votre épouse et distribuée aux héritiers selon la clause. L’autre moitié, qui vous appartient en propre, reste accessible à votre gestion.

Lors de votre décès, la totalité du capital sera versée aux bénéficiaires désignés au moment du décès.

Il est important de vérifier la clause bénéficiaire et éventuellement de consulter un notaire pour organiser au mieux la transmission et éviter des conflits.

Merci de valider ma réponse.