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Sujet (Cloturé) initié par SISIil y a 1 an - 1022 vues
Bonjour, LE JUGE NOUS A DIT QUIL VA RENDRE LA REPONSE POUR LA GARDE DE MA FILLE ET LE DIVORCE POUR LE 24.06 .25 AUJOURDHUI NOUS SOMMES LE 02.07.25 PAS DE REPONSE ENCORE .COMMENT CA CE PASSE .CA PEUX DURER ENCORE OU IL VA NOUS ENVOYER PAR COURRIER LA REPONSE . MERCI DAVANCE
Merci de vos réponses
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J'aimerai savoir le délai de réponse pour autorisation d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession je vous explique un peu la situation : mon père
Le juge nous a dit quil va rendre la reponse pour la garde de ma fille et le divorce pour le 24.06 .25 aujourdhui nous sommes le 02.07.25 pas de reponse encore
Au bout de combien de mois de non-réponse du doyen des juges suite à une plainte avec constitution de partie civile, je peux faire un recours pour inertie? y a-t-il
Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de
Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la
Pour vous que vous soyez dans le contexte ma grand-mère est malheureusement morte depuis quelques mois, nous sommes 3 héritiers (ma tante, mon demi-frère (mineurs) et
Nous n'arrivons pas à clore une succession dont le chiffrage a été établie par le notaire et signé par les trois quart des héritiers et le quart restant étant
Le délai entre la date annoncée et la réception de la décision peut varier. Le juge peut avoir pris un peu plus de temps pour délibérer. La décision vous sera normalement envoyée par courrier recommandé ou remise par le greffe. Cela peut prendre plusieurs jours voire quelques semaines. Vous pouvez contacter le greffe du tribunal pour obtenir des informations sur l'état d'avancement. Merci de valider ma réponse