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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Ajout d'une pièce par mail ?
Sujet initié par Mr Solution, il y a 3 jours - 320 vues

Bonjour,

Les faits :

J'ai envoyé une LRAR ( obligatoire ) de contestation d'une décision administrative.
J'ai reçu aujourd'hui une pièce qui pourrait être pertinente pour mon dossier.

Questions :

Puis-je envoyer cette pièce par mail ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Oui, vous pouvez envoyer cette pièce complémentaire par mail à l’administration, en précisant qu’elle vient en appui de votre contestation envoyée par LRAR. Indiquez la date d’envoi de votre courrier initial et joignez la pièce en pièce jointe avec un petit mot explicatif.

Conservez une copie du mail et un accusé de réception si possible.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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Bonjour

Oui, vous pouvez tout à fait envoyer une pièce complémentaire par mail, à condition que l’administration accepte ce mode de communication. En pratique, voici quelques points à vérifier :

Si vous avez déjà engagé un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), l’envoi de pièces complémentaires par voie électronique est généralement admis, surtout si vous avez une adresse de contact ou un accusé de réception de votre premier courrier. Il est recommandé de mentionner dans votre mail la référence du dossier, la date de votre contestation initiale, et d’indiquer clairement que vous transmettez une pièce complémentaire.

En revanche, si la procédure est encadrée par un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), ou si vous êtes dans une phase contentieuse devant une juridiction (tribunal administratif), il est préférable de vérifier les modalités de communication. Certaines juridictions exigent le dépôt via la plateforme Télérecours Citoyens, ou par courrier recommandé.

Dans tous les cas :
Joignez la pièce en format PDF si possible.
Précisez dans le corps du mail votre identité, l’objet du recours, et la nature de la pièce.
Conservez une copie du mail envoyé et de l’accusé de réception (ou accusé de lecture).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Mr Solution
Merci à vous Maîtres pour votre aide.
il y a 3 jours
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