Bonjour,
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Bien à vous
Bonjour,
Elle a un visa C ( visa court séjour), elle vient juste passer les vacances.
Dans ce cas peut on faire DET auprès de la PaF ?
afin d'éviter les complications futures lors de son retour ou si elle refaire une nouvelle demande de visa
Merci de votre retour
Votre situation est complexe mais il est crucial de bien comprendre les démarches à suivre pour la mère de votre conjointe afin d'éviter de sérieuses complications futures.
1. Le motif de la rétention administrative (CRA)
Le fait qu'elle ait été placée en CRA pour "motif le pays d'entrée n'est pas celui qui a délivré le visa" est une interprétation stricte des règles de l'espace Schengen. Un visa Schengen (Visa C) est valable pour l'ensemble de l'espace Schengen. Néanmoins, il est généralement recommandé d'entrer par le pays qui a délivré le visa ou par le pays de la destination principale du voyage. Les autorités françaises ont pu suspecter une "fraude au visa" (c'est-à-dire que la véritable destination était la France et non l'Allemagne, ou une intention de rester au-delà du visa).
Le fait que le juge ait annulé la rétention et l'ait libérée est une excellente nouvelle : cela signifie que les motifs de la détention n'étaient pas suffisants ou que ses droits ont été bafoués lors de la procédure de rétention. Sa présence en France est donc légale suite à la décision du juge.
2. Comment obtenir un tampon d'entrée en France ?
Le manque de tampon d'entrée est un problème majeur, car c'est la preuve de son entrée régulière et de la date de début de son séjour de 90 jours.
Oui, il est possible et fortement recommandé de faire tamponner son passeport par la PAF.
Elle doit se rendre dès que possible au bureau de la Police Aux Frontières (PAF) le plus proche de son lieu de séjour, ou au bureau de la PAF de l'aéroport/point d'entrée par lequel elle est arrivée en France.
Documents à présenter impérativement :
Son passeport avec le visa allemand valide.
Ses billets d'avion (aller simple ou aller-retour) et ses cartes d'embarquement prouvant sa date d'entrée dans l'espace Schengen/France.
L'ordonnance du juge ou le document officiel de sa libération du CRA. Ce document est ESSENTIEL car il atteste de sa libération légale et de sa présence sur le territoire français.
Explication : Elle devra expliquer calmement la situation : qu'elle a été placée au CRA, libérée par un juge, et que son passeport n'a pas été tamponné à son entrée.
La PAF devrait, soit apposer un tampon d'entrée rétrospectif (avec la date réelle d'entrée), soit lui délivrer une attestation officielle prouvant sa date d'entrée et sa situation régulière suite à la décision judiciaire. Cette attestation serait la preuve de sa régularité de séjour en l'absence de tampon.
3. Un tampon d'entrée est-il obligatoire pour circuler ou sortir ?
Pour circuler en France (et dans l'espace Schengen) : Bien qu'il n'y ait pas de contrôle aux frontières intérieures de l'espace Schengen, l'absence de tampon d'entrée sur un passeport d'un ressortissant non-européen peut rendre plus complexe la preuve de la légalité du séjour en cas de contrôle d'identité. La décision du juge est sa preuve la plus forte en attendant un tampon ou une attestation.
Pour sortir de l'espace Schengen : C'est là que l'absence de tampon d'entrée posera le plus de problèmes. Sans preuve d'entrée, les autorités de contrôle à la sortie pourraient présumer qu'elle est restée illégalement sur le territoire, ce qui peut entraîner :
Une rétention prolongée au moment du départ.
Une amende.
Une inscription au fichier Schengen et une interdiction de retour sur le territoire (IRT) pour une durée déterminée, rendant très difficile toute future demande de visa.
Il est donc absolument indispensable qu'elle régularise cette situation d'entrée avant de quitter la France.
4. Peut-on faire une Demande d'Établissement de Titre de séjour (DET) auprès de la PAF ?
Non, absolument pas. Comme je l'ai indiqué dans ma réponse précédente, un visa C (visa de court séjour, pour les vacances) ne permet en aucun cas de déposer une première demande de titre de séjour (DET) en France.
Conséquences : Tenter de le faire alors qu'elle n'a pas les motifs légaux pour cela (mariage récent avec un Français, motif humanitaire grave, demande d'asile, etc.) conduirait inévitablement à un refus de titre de séjour et très probablement à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Une OQTF, surtout si elle est assortie d'une Interdiction de Retour sur le Territoire (IRT), est la pire des complications : elle rendrait quasi impossible toute future venue en France ou dans l'espace Schengen.
Pour éviter les complications futures : La seule et unique manière d'éviter des complications futures est de respecter la durée de validité de son visa C (généralement 90 jours sur 180 jours) et de quitter l'espace Schengen avant son expiration, en ayant préalablement obtenu une preuve de son entrée régulière (tampon ou attestation de la PAF).
En résumé :
Agissez vite : Allez avec elle au bureau de la PAF avec tous les documents (passeport, visa, billets, ordonnance du juge).
Obtenez la preuve de son entrée : Un tampon ou une attestation officielle.
Respectez la durée du visa : Elle doit absolument quitter l'espace Schengen avant l'expiration de son visa C.
N'essayez pas de faire une DET : Ce serait une grave erreur qui créerait les complications que vous souhaitez éviter.
La décision du juge est sa meilleure alliée pour régulariser son entrée et son séjour temporaire.
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