Inscription enfants

Sujet initié par Amine, il y a 7 heures - 214 vues

Bonjour Amine,

Votre situation est très délicate, car elle mêle des aspects pratiques (l'inscription des enfants à l'école) et des considérations juridiques cruciales dans la perspective d'un divorce contentieux.

1. L'inscription des enfants à l'école : une question de domicile

Le principe est que les enfants doivent être inscrits à l'école qui correspond à leur domicile. Actuellement, la situation est ambiguë, car la résidence habituelle des enfants est chez vous, mais ils vivent temporairement chez leurs grands-parents.

La situation actuelle : Les enfants sont déjà inscrits dans l'école de votre domicile. L'inscription a été faite en mai, donc elle est valide pour la rentrée. Vous avez donc la possibilité de les ramener à l'école où ils sont censés être.

La nouvelle inscription : Si votre femme les inscrit dans une nouvelle école, elle le fera en général sur la base d'une attestation d'hébergement de ses parents. Cela pourrait être interprété comme une tentative de changer la résidence habituelle des enfants sans votre accord.

2. Le meilleur choix dans un divorce contentieux

Le choix que vous faites maintenant aura un impact sur le jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Si vous les inscrivez vous-même chez leurs grands-parents : Cela pourrait être interprété comme une acceptation tacite du changement de domicile, ce qui pourrait vous desservir plus tard si vous souhaitez obtenir la garde ou une garde alternée. Le JAF pourrait considérer que vous avez consenti à ce que les enfants ne vivent plus chez vous.

Si vous les laissez inscrits chez vous : C'est la solution la plus sûre d'un point de vue juridique. En maintenant leur inscription, vous affirmez que leur domicile familial est toujours le vôtre et que leur absence est temporaire. Cela démontre au JAF que vous souhaitez maintenir la stabilité et que vous n'êtes pas à l'origine du changement de situation.

3. Mesures à prendre et conseils juridiques

Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille : C'est la première chose à faire. Un avocat pourra vous conseiller sur la stratégie la plus adaptée à votre situation et vous guider dans les démarches. Il pourra notamment vous aider à saisir le JAF pour une fixation des modalités de garde des enfants.

Envoyez un courrier à votre femme : Il est important d'avoir une trace écrite. Envoyez un courrier recommandé à votre femme (ou par l'intermédiaire de votre avocat) lui demandant de ramener les enfants pour la rentrée à l'école où ils sont inscrits et de respecter le domicile familial.

Saisissez le JAF en référé : Si la rentrée approche et que votre femme refuse de ramener les enfants, il peut être judicieux de saisir le JAF en référé (en urgence) pour qu'il rende une décision provisoire sur le lieu de résidence des enfants et les droits de visite. Cette saisine montrera votre bonne foi et votre préoccupation pour le bien-être et la stabilité des enfants.

En résumé, dans la perspective d'un divorce contentieux, la meilleure stratégie est de maintenir l'inscription des enfants dans leur école d'origine et de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cela vous positionnera comme le parent qui cherche la stabilité pour les enfants, ce qui est un point très favorable devant un juge.

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Dans mes précédents messages j'avais signaler que nous avons un logement social qui nous a été délivré en mai a côté de ces parents , mais personne n'y a jamais habité. Jusqu'à aujourd'hui. C'est dans cet perspective que je demande conseil ,ce qui rend la situation plus difficile.