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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Renouvellement d e ccd
Sujet initié par Dany, il y a 2 jours - 257 vues

Bonjour,
Maitre délégué de l 'enseignement privé sous contrat , j 'ai signé un engagement pour la période du 6 septembre 2025 au 9décembre 2025 pour remplacement d 'un enseignant titualire en arre^t maladie longue durée . Se sont suivis 3 avenants : du 10 décembre au 10 mars 2025, du 11 mars 2025 au 9 juin 2025 et du 10 juin au 5 juillet 2025 . Outre que cette période n 'a toujours pas été rémunérée car cet engagement n 'a pas été activé , je m 'interroge sur la légalité de renouveler à 3 reprises un CDD pour un même remplacement , d 'autant que suite à mes démarches auprès des services académiques des modifications sur mon espace professionnel ont été faites : ont été déclarés deux avenants , du 10 décmenbre 2024 au 19 juin 2025 et du 20juin 2025 au 5 juillet 2025 . Cette modification me laisse à penser que la rédaction de 3 avenants n 'était pas légale .
Merci de bien vouloir me donner votre avis .

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Bonsoir,

Si les trois avenants ont été signés pour le même remplacement sans justification valable, cela pourrait être contesté.

Il serait donc judicieux de vérifier si la durée totale des CDD et des avenants respecte les dispositions légales.

Enfin, concernant le non-paiement de votre rémunération, cela pourrait également constituer une violation de vos droits en tant que salarié.

Vous pourriez envisager de faire valoir vos droits auprès de votre employeur ou de saisir le conseil de prud'hommes si nécessaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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