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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Changement d horaire passage d une nuit de 10h à 12h plus temps de transmission
Sujet initié par Chouette, il y a 14 heures - 247 vues

Bonjour,

Je suis ap de nuit en gynécologie obstétrique depuis 8 ans en horaires 21h 7h notre encadrement veut nous faire passer en 12h de travail par nuit car pôle mère enfant en déficit du à la baisse du taux de natalité donc économie de personnel et parce qu'il y a une forte demande des filles de jours , un vote va être mis en place or depuis l année dernière nous avions obtenu que ça ne soit pas appliqué car 100 pour cent contre de la part de l équipe de nuit mais notre encadrement nous remet cela sur le devant de la scène en nous disant que tout le monde va voter jour et nuit et que les filles de jour sont plus nombreuses et donc 51 % de oui certainement donc on doit l accepter ce changement.
Pourriez-vous nous indiquer nos droits ?

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5 réponses
Bonjour,

Modifier vos horaires de nuit et passer à des journées de 12 heures est une modification substantielle de votre contrat de travail. Cela nécessite votre accord exprès, y compris un avenant au contrat.

La décision de modifier les horaires ne peut pas être basée sur un vote majoritaire si cela ne convient pas à l'équipe de nuit. Vous pouvez refuser ce changement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 13 heures
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Chouette
D accord merci pour votre retour, mais il s agit de la fonction publique hospitalière est-ce qu il y a les mêmes règles que dans le privé ?
Notre contrat de travail ne spécifie pas les horaires de travail c est une organisation de service qui existe depuis longtemps je travaille à l hôpital depuis 30 ans.
Bien cordialement.
Chouette
il y a 11 heures
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Oui, les mêmes règles sont applicables bien que les règles concernant le travail de nuit puissent différer de celles du secteur privé.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 9 heures
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Chouette
D accord merci, nous sommes un peu perdues 14 personnes concernées par ce changement que l on veut nous imposer.
Comment peut on légalement justifier notre refus?
Bien cordialement et merci sincèrement pour vos réponses.
Chouette
il y a 9 heures
SignalerRépondre
Vous pouvez commencer par transmettre un courrier collectif à votre hiérarchie.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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