MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

SalariÉ et autoentrepreneur
Sujet initié par Mounas, il y a 13 jours - 515 vues

Bonjour,

Bonjour,

J'aimerais avoir des éclaircissements par rapport aux sujets suivants :

J'avais un visa VLS valant titre de séjour pour étudier en France, obtenu en octobre 2022. J'ai fait mon master 1. En 2023, j'ai renouvelé le visa et obtenu un titre de séjour étudiant de 2 ans. J'ai suivi mon master 2 de 2023 à début 2024, mais je n'ai pas terminé l'année scolaire, donc je n'ai pas terminé mes études.

Après mon mariage célébré le 18 février 2024 au Sénégal, je suis revenue en France. En octobre 2024, j'ai demandé un changement de statut pour vie privée et familiale, car je suis mariée. Mon mari a la nationalité espagnole et vit en France depuis janvier 2019.

Depuis octobre 2024, je n'ai pas eu de retour de la préfecture concernant ma demande de changement de statut. Mon titre de séjour étudiant a expiré le 18 septembre 2025. Je suis donc en situation irrégulière. J'ai uniquement reçu une confirmation de dépôt, mais pas de récépissé.

J'aimerais savoir comment obtenir un récépissé me permettant de travailler. Je suis en CDI depuis septembre 2024 et actuellement en rupture conventionnelle.

Je souhaite également créer une micro-entreprise de photographie et travailler en tant qu'auto-entrepreneuse. Cependant, je ne peux pas me déclarer sans titre de séjour valide. Je me demande si mon mari, salarié comptable, peut se déclarer à ma place pour mon activité. Il est possible d'avoir une autre activité en parallèle, à condition qu'il n'y ait pas de concurrence. Cependant, son contrat de travail contient une clause d'exclusivité.

« ARTICLE 9. EXCLUSIVITÉ ET LOYAUTÉ
Pendant toute la durée du présent contral et au-delà, le Salarié s'engage à observer une discrétion el confidentialité absolue sur toutes les informations, connaissances ou techniques relatives à la Société, ou à toute autre société du groupe EQUALIA, dont il aura eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Le Salarié s'engage de plus à n'exercer aucune autre activité de quelque nature que ce soit (concurrente ou non)
sans l'autorisation expresse de la Société. »

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches possibles pour régulariser ma situation et obtenir le droit de travailler en France ?
Est ce que mon mari peut se déclarer à ma place ? Sinon s'il le fait, quels sont les risques encourus pour lui et pour moi ?

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Il est dans votre cas recommandé de régulariser votre situation administrative avant de développer votre micro entreprise.
Vous avez déposé une demande depuis octobre 2024. Cela suppose qu'un refus implicite est né depuis février 2025 alors que vous avez le droit à un titre de séjour en tant que conjoint de ressortissant de l'UE. Votre conjoint exerce une activité salariée. Cest une condition d'acceptation de votre demande.
Il est conseillé de contacter un avocat pour l'initiation d'un recours pour refus implicite. Il pourrait en parallèle saisir le juge des référés pour qu'un document de séjour provisoire vous soit délivré en attendant la décsion du Tribunal. Vous pourrez continuer le développement de votre micro entreprise dans ces conditions sans attendre longtemps.

Concernant la déclaration de votre époux époux à votre place. Son contrat de travail comporte une d'exclusivité l'empêchant de le faire. Il faut un accord préalable de son employeur.
Il est aussi plus indiqué que cette micro entreprise existe à votre nom.
Contactez un avocat pour une régularisation de votre situation. Je reste disponible pour vous assister.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 13 jours
SignalerCommenter la réponse
Mounas
Bonjour,

Merci Maître pour votre retour.

Comment pourrais-je me faire assister par vous svp ?

Merci par avance.
il y a 13 jours
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Mounas
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
101 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
92 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
51 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
46 problèmes résolus*
5
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
31 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Le statut de cadre dirigeant
Le statut de cadre dirigeant constitue une catégorie spécifique dans le droit du travail, il est appliqué aux salariés
Maître ROJON
Par Maître ROJON
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer