Partie communes spéciales et accès

Sujet initié par MCh, il y a 2 jours - 173 vues

Bonjour,

Non, le copropriétaire des emplacements de stationnement ne peut pas refuser l'accès au syndic aux parties communes spéciales.

Les parties communes spéciales restent juridiquement des parties communes, même si elles sont affectées à l'usage exclusif de certains lots. Le fait qu'un seul copropriétaire soit aujourd'hui propriétaire de l'ensemble des lots bénéficiaires n'en modifie pas la nature juridique. Elles ne deviennent pas des parties privatives.

Le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, dispose d'un droit d'accès permanent aux parties communes, y compris spéciales, pour assurer l'administration, la conservation, la sécurité et l'exécution de ses missions. Un refus d'accès constitue un trouble illicite et un manquement aux obligations de copropriétaire.

La loi ELAN a clarifié le régime des parties communes spéciales, notamment sur la répartition des charges, mais elle n'a pas transféré leur propriété au seul copropriétaire bénéficiaire. Elles appartiennent toujours au syndicat, avec une affectation spéciale.

En conséquence :
– le copropriétaire ne peut pas interdire l'accès au syndic,
– il ne peut pas changer librement l'affectation des voies de circulation,
– toute modification d'usage ou de destination nécessite une décision d'assemblée générale, selon les règles de majorité applicables.

Si l'accès est matériellement bloqué, le syndic est fondé à mettre en demeure le copropriétaire, puis à saisir le tribunal pour faire cesser l'entrave et, le cas échéant, demander des astreintes.

Cordialement.