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La sécurité sociale dit avoir m’envoyer de l’argent, je n’ai jamais reçu
Sujet initié par Karolil y a 8 mois - 1107 vues
Bonjour,
La Sécurité sociale m'indique m'avoir versé par erreur une somme de 800 € et me demande de la rembourser.
Le problème est que je n'ai jamais reçu cette somme sur mon compte bancaire. Je dispose de mes relevés bancaires et de l'historique de mes transactions, qui prouvent qu'aucun versement correspondant n'a été effectué.
J'ai reçu une lettre recommandée, à laquelle j'ai répondu par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant mes justificatifs. Malgré cela, je viens de recevoir une nouvelle lettre recommandée m'indiquant que je dispose de 15 jours pour faire opposition.
Je souhaiterais savoir : •Comment rédiger correctement ce document d'opposition ? •Quels arguments juridiques ou administratifs mettre en avant ? •Quelles sont les démarches conseillées dans ce type de situation ?
Merci d'avance pour votre aide.
Merci de vos réponses
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Trouvez votre avocat en droit de la sécurité sociale
vous pouvez faire votre opposition par simple courrier recommandé au greffe du tribunal indiqué sur la lettre en rappelant la référence du dossier, la date et l'objet : « opposition à la demande de remboursement d'un trop-perçu de 800 € ».
Expliquez clairement que vous contestez devoir cette somme parce que la caisse ne prouve pas qu'elle vous l'a réellement versée : en droit, c'est à celui qui réclame un remboursement de prouver le paiement effectif, par des documents bancaires précis :virement, chèque encaissé, etc.
Indiquez que vos relevés bancaires sur la période ne comportent aucune trace de ce paiement
Demandez expressément à la caisse de produire la preuve du paiement, en rappelant que, sans preuve d'un versement réel, il ne peut y avoir « indu » à rembourser. Conservez une copie de tous vos courriers et accusés de réception, et, si possible, faites-vous aider par une assistante sociale ou un avocat pour vérifier la procédure et, en cas de nouvelle relance, saisir le juge compétent dans les délais indiqués sur les lettres.
1. Comment faire l'opposition Vous devez répondre par courrier recommandé (ou via votre compte Ameli si possible) dans le délai de 15 jours. Intitulez le courrier : « Opposition à notification d'indu – contestation du versement allégué ».
Expliquez simplement que vous contestez l'indu car la somme n'a jamais été perçue.
2. Arguments à mettre en avant – Vous contestez formellement avoir reçu les 800 €. – Vous produisez vos relevés bancaires couvrant la période concernée, démontrant l'absence totale de versement. – En droit, c'est à la CPAM de prouver le paiement effectif (date, montant, IBAN crédité). – Sans preuve de virement ou d'encaissement, l'indu n'est pas établi. – Vous demandez la communication de la preuve de paiement (référence bancaire, RIB destinataire, date de valeur).
3. Démarches conseillées – Envoyer l'opposition dans les 15 jours impérativement. – Joindre à nouveau les relevés bancaires. – Demander expressément la suspension du recouvrement tant que le litige n'est pas tranché. – Conserver toutes les copies et accusés de réception.
Si la CPAM maintient sa demande sans preuve, vous pourrez ensuite saisir la commission de recours amiable (CRA). Tant que le litige est en cours, aucune retenue ne doit être faite.
Vous êtes dans votre droit si vous n'avez jamais perçu la somme.
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il y a 8 mois
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