Liquidation matrimoniale depuis 9 ans

Bonjour,

La « clôture au 9/06 » signifie que, passé cette date, plus aucune nouvelle conclusion ni nouvelle pièce ne pourra en principe être déposée, sauf cas très particuliers (par exemple une demande de révocation de la clôture) ; l'affaire est donc considérée comme prête à être jugée et a été programmée pour plaidoirie le 8/09 à 14 h (c'est là que chaque avocat exposera oralement la position de son client, puis le tribunal mettra l'affaire en délibéré avant de rendre son jugement quelques semaines plus tard)

L'avocat adverse doit effectivement vous communiquer ses conclusions avant la date de clôture, faute de quoi elle s'expose à ce que d'éventuelles écritures tardives après le 9/06 soient déclarées irrecevables d'office

Vous pouvez donc raisonnablement espérer une décision dans les semaines suivant l'audience de septembre, même si le juge conserve toujours la possibilité de rouvrir l'instruction en cas de « cause grave » (par exemple un élément vraiment nouveau et important), ce qui pourrait encore prolonger la procédure de façon exceptionnelle

Bien à vous

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