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Sujet (Cloturé) initié par Antoil y a 8 mois - 698 vues
Bonjour,
J'ai 15 jours de préavis dans le cadre d'une démission. Pouvez-vous me confirmer que même en cas de licenciement durant cette période, ma fin de contrat ne pourra pas dépasser ces 15 jours, quels que soient les délais légaux d'une procédure de licenciement ? En fait ma question plus simplement, est de me faire confirmer que la fin du contrat sera effective par l'effet de la procédure qui sera la plus courte, que cela soit par la démission ou par le licenciement ? Merci.
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La démission produit ses effets de plein droit et met fin au contrat à l'issue du préavis de 15 jours, sans que l'employeur puisse prolonger ce délai par une autre procédure.
Si l'employeur engage un licenciement pendant votre préavis, deux situations existent : – si la procédure n'aboutit pas avant la fin des 15 jours, la démission arrive à son terme et le contrat prend fin à cette date ; – si un licenciement pour faute grave ou lourde est notifié avant la fin du préavis, le contrat prend fin immédiatement à la date de notification, sans aller au-delà des 15 jours.
Il n'est donc pas possible que la fin du contrat dépasse la durée du préavis de démission. La rupture sera effective selon l'événement qui intervient en premier, soit la fin du préavis, soit la notification du licenciement.
Si cette réponse vous a aidé, vous pouvez la marquer comme résolue à l'aide du bouton vert.
Non, un licenciement prononcé pendant votre préavis de démission ne prolonge jamais la durée de votre contrat.
En pratique : - Vous avez donné votre démission avec votre préavis de 15 jours qui fixe déjà la date de fin du contrat.
Si l'employeur engage une procédure de licenciement pendant ce préavis, cela n'a aucun effet pour prolonger votre contrat qui prendra fin à la date prévue par votre démission, car c'est la procédure la plus courte.
Le licenciement peut éventuellement modifier le motif de la rupture (et encore, cela dépend des cas), mais pas la date de fin, qui reste celle du préavis de démission.
Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?
Cordialement.
il y a 8 mois
Anto
C'est très clair maître merci beaucoup.
Cordialement,
il y a 8 mois
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