Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Antoil y a 8 mois - 601 vues
Bonjour,
J'ai eu une mise à pied conservatoire donc sans rémunération le . J'ai ensuite donné ma démission car mon employeur faisait volontairement traîner les choses (délai de livraison de recommandé...) pour convocation à l'entretien... Aujourd'hui j'ai un préavis de 15 jours. Peut-il me demander compensation si je n'effectue pas mon préavis en étant en absences injustifiées et non en abandon de poste. Sachant que, ma démission à mis un terme à une mise à pied non rémunérée ? Si oui, doit-il aller en justice ou aux prud'hommes et serait-il crédible dans sa demande alors qu'il m'avait précédemment lui-même mis à pied?
Vous envisagez prochainement de démissionner de votre entreprise ? votre décision attendra le temps de prendre connaissance de cet article. car un point doit attirer votre
J'ai posé ma démission le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet prochain. quels sont mes
J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité
J'ai posé ma démission le 5 juin avec un prévis de 3 mois (donc jusqu'au 5 septembre). or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec
Je suis ingénieur dans une entreprise et la convention collective (syntec) prévoit 3 mois de préavis en cas de démission. si je pose ma démission durant mon congé de
Je souhaite démissionner. la date de de début de préavis est elle bien la date d’envoi de la lettre a/r ? ou la date de réception de la lettre ? et doit-on prévenir
Quels sont mes droits et obligations si je suis en arrêt maladie pour surmenage lors du dernier mois de preavis de ma demission? mon preavis est il prolongé? comment
Oui, en théorie, un employeur peut demander une indemnité compensatrice de préavis si le salarié n'exécute pas son préavis sans motif légitime. Cette indemnité correspond au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant le préavis.
Cependant, dans votre situation, plusieurs éléments affaiblissent fortement toute demande de l'employeur.
D'abord, la mise à pied conservatoire prend fin automatiquement avec la démission. Elle n'est pas « transformée » en préavis, mais elle montre que l'employeur vous avait lui-même écarté de l'entreprise. Il serait donc contradictoire pour lui de vous reprocher ensuite de ne pas avoir travaillé pendant une période où il avait choisi de vous exclure.
Ensuite, si l'employeur a volontairement retardé la procédure disciplinaire et la convocation, cela peut caractériser un comportement fautif de sa part. Dans ce contexte, l'absence d'exécution du préavis peut être considérée comme imputable, au moins en partie, à l'employeur.
En pratique, pour obtenir une compensation, l'employeur devrait saisir le conseil de prud'hommes. Il ne peut pas se payer seul ni retenir arbitrairement des sommes. Devant les prud'hommes, sa demande serait très contestable et peu crédible au vu de la mise à pied conservatoire préalable, de l'absence de rémunération et de la gestion volontairement dilatoire de la procédure.
Enfin, le fait de qualifier votre absence d'« injustifiée » n'y change rien : ce qui compte est le contexte global. Les juges apprécient largement et sanctionnent souvent les demandes abusives d'employeurs dans ce type de situation.
En résumé, oui la demande est théoriquement possible, mais dans votre cas précis, elle serait juridiquement fragile et aurait de faibles chances d'aboutir devant les prud'hommes.
Si cette réponse vous a aidé, vous pouvez la marquer comme résolue à l'aide du bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 8 mois
Anto
Merci maître pour votre retour clair.
il y a 8 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
