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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Situation professionnelle délicate
Sujet initié par Lisa, il y a 1 jour - 152 vues

Bonjour,
Bonjour,
Je viens vers vous car je suis dans une situation délicate.
Je suis salariée et associée minoritaire dans une entreprise, où mon patron est également mon ex-compagnon depuis six mois.
Pendant près de quinze ans, nous avons travaillé ensemble sans jamais compter nos heures de travail ni nos jours. Je suis revenue travailler après quelques mois d'arrêt maladie professionnelle, toujours en cours, pour une tendinite de De Quervain.La séparation s'est mal passée et, à mon retour, il m'a imposé des horaires fixes ainsi que le badgeage, alors que durant quinze ans j'ai toujours pu gérer mon temps de travail, lequel dépassait largement les heures légales, sans compensation, contrôle ni décompte. Les autres salariés, quant à eux, étaient déjà soumis à ce dispositif depuis plusieurs années.
Il faut savoir que ce contexte a déjà été par le passé et qu'aucun changement n'avait alors été effectué.
Lors d'une conversation enregistrée, ainsi que par messages, je lui ai clairement indiqué que je trouvais cela injuste, sachant que nous avons une fille ensemble et qu'il m'est aujourd'hui impossible d'aller la chercher à l'école, alors qu'auparavant c'était le cas. Avant ma reprise, il savait également que j'avais trouvé un autre emploi en complément et que la gestion autonome de mon temps de travail m'arrangeait.Bien évidemment, il ne m'a pas parlé de cette formalité avant mon retour au travail(le badge). Sachant également que certains traitement de faveur sont accordés à certaines vendeuses qui elles ne badge pas mais son soumises au planning signé chaque mois.
Puis-je contester cette mesure prise à mon encontre ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement

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1 réponse
Bonjour,

L'imposition soudaine du badgeage à votre seul égard, après quinze ans d'autonomie et dans un contexte de séparation conflictuelle, peut être qualifiée de mesure discriminatoire ou de harcèlement moral si elle ne s'applique pas à l'ensemble des salariés placés dans une situation identique.

Bien que l'employeur dispose d'un pouvoir de direction pour contrôler le temps de travail, l'usage de ce dispositif comme outil de rétorsion pour entraver votre vie familiale ou votre cumul d'activités, alors que d'autres collègues en sont dispensés, constitue un détournement de pouvoir.

Vous pouvez contester cette mesure par lettre recommandée en invoquant l'inégalité de traitement et l'absence de délai de prévenance, tout en demandant le rappel de vos heures supplémentaires non payées sur les trois dernières années pour rééquilibrer le rapport de force.

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