Visite médicale

Sujet initié par Caro, il y a 3 heures - 92 vues

Bonjour,

La situation est clairement irrégulière. Tout salarié nouvellement embauché doit bénéficier d'une **visite d'information et de prévention (VIP) dans un délai maximum de 3 mois** à compter de la prise de poste. En n'organisant pas cette visite depuis 20 mois, votre employeur manque à son obligation légale de protection de votre santé et de votre sécurité.

S'agissant de vos recours, la jurisprudence précise cependant que l'absence de visite médicale ne suffit pas, à elle seule, à engager la responsabilité de l'employeur : il vous appartient de démontrer un préjudice concret subi du fait de ce manquement. Sans préjudice établi, l'obtention d'une indemnisation sera difficile.

En pratique, plusieurs démarches sont possibles :

- **Demander par écrit** à votre employeur d'organiser sans délai la VIP auprès du service de santé au travail.
- **Saisir l'inspection du travail**, qui peut mettre l'employeur en demeure de respecter ses obligations.
- **Saisir le conseil de prud'hommes** si ce manquement vous a causé un préjudice démontrable (problème de santé non décelé, poste inadapté, etc.).

Cordialement,

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris

Bonjour

Votre employeur doit obligatoirement organiser un suivi médical, au moins une visite d'information et de prévention dans les 3 mois suivant votre embauche (sauf cas particuliers de postes à risques où un examen d'aptitude est exigé avant l'embauche)

Le fait que vous n'ayez eu aucune visite en 20 mois n'est donc pas normal et constitue un manquement de l'employeur à ses obligations de santé et sécurité, pouvant être sanctionné civilement et pénalement

Dans un premier temps, écrivez à votre employeur (mail ou courrier recommandé) pour demander expressément l'organisation de cette visite et gardez une copie : il doit prendre les dispositions nécessaires et s'assurer qu'elle a bien lieu

Si l'employeur ne réagit pas, vous pouvez contacter directement le service de santé au travail dont dépend l'entreprise, l'inspection du travail, et, en cas de litige, saisir le conseil de prud'hommes pour demander des dommages-intérêts, mais il faudra alors expliquer en quoi cette absence de suivi vous a causé un préjudice (inquiétude pour votre santé, aggravation d'un problème non dépisté, etc.), les juges appréciant au cas par cas

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Chère Madame,
Même si la visite médicale est une obligation de l'employeur, l'absence de visite médicale n'a pas d'incidence négative pour vous.
En effet, à défaut de visite médicale, vous êtes supposé être apte au poste, et toute situation médicale non-détectée faute de visite médicale sera imputable à l'employeur .
La visite médicale est donc une formalité qui protège le salarié pour vérifier son aptitude au poste, mais surtout qui protège l'employeur pour déterminer le risque qu'il prend lors de l'embauche.
Vous avez des recours théoriques comme réclamer la visite médicale à votre employeur. Mais cela n'a plus d'intérêt. Vous êtes déjà embauché et votre employeur ne pourra pas vous refuser l'embauche ou le poste.

Si vous souffrez d'un état médical qui serait incompatible avec votre emploi, vous pourrez invoquer soit une maladie professionnelle soit un accident du travail, et votre employeur sera responsable de l'absence de visite.

Vous pouvez aussi alerter l'inspection du travail sur le non-respect par l'employeur de ses obligations légales. Mais si votre fiche de poste ne vous met pas en risque corporel ou biologique (température, station debout, port d'objets, manipulation répétitive...) ou posturale, il y a peu de chances que l'IT réagisse rapidement.
Il faut comprendre que la médecine du travail n'a pas beaucoup de créneaux pour les entreprises indépendantes. Et que l'inspection du travail n'a pas beaucoup d'inspecteurs...

Merci d'indiquer que la question est résolue.