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Sujet (Cloturé) initié par Yunusil y a 6 mois - 912 vues
Bonjour, Est ce que l'acte de transcription de mariage peut être remplacer par le livret de famille ex on me demande l'acte de transcription de mariage et je fournis le livret de famille à sa place merci
Merci de vos réponses
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En principe, non : si l'administration ou le consulat demande précisément l'acte de transcription de mariage, le livret de famille ne le remplace pas. La transcription est l'inscription du mariage étranger dans les registres français, tandis que le livret de famille est un document distinct délivré à l'occasion de cette transcription.
Le livret de famille peut parfois servir à justifier la situation familiale dans certaines démarches, mais il n'a pas la même valeur qu'une copie ou un extrait de l'acte de mariage transcrit lorsque ce document est expressément exigé. Autrement dit, si l'on vous demande l'acte de transcription, il faut en principe fournir la copie de cet acte, et non seulement le livret de famille.
Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bonjour, En France (et pour les mariages célébrés à l'étranger), le livret de famille ne remplace pas l'acte de transcription de mariage. Et dans la plupart des démarches administratives, il n'a aucune valeur juridique équivalente. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
Yunus
Merci de m'avoir répondue
il y a 6 mois
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