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Ma mère avait une voiture, à elle. Cette voiture était garée chez le beau père chez qui ma mère vivait et avec qui elle s'était remariée sous la séparation de biens. Depuis le décès de ma mère en 2022, cette voiture est restée chez lui. Nous n'y avons pas accès malgré plusieurs demandes (auprès de lui et du notaire). En procès pour la succession, nous avions demandé des indemnités de jouissances car il se garde tout. Demande rejetée par la juge, sous prétexte qu'il avait un autre véhicule à lui et donc on ne pouvait pas dire qu'il faisait usage du véhicule de ma mère. est ce si logique que ça? En février 2025, son avocate nous a fait savoir que le dit véhicule était depuis décembre 2024 stationné dans le garage de la maison dont ma mère était propriétaire et qu'elle louait (les locataires étaient partis peu de temps après son décès et la maison reste vide). En avait il le droit sans nous demander avant? De plus il s'est permis , sans nous consulté, de faire le contrôle technique et de faire changer les injecteurs pour un total de 1000 E, et bien sûr il en demande le remboursement. S'il nous en avait parlé on aurait fait faire des devis chez nos garagistes Or le contrôle technique passe encore, mais les injecteurs qui n'étaient pas obligatoires en avait il le droit? Merci de vos réponses
Nous avions signé un pacs en indivision, m. a acheté une voiture et a pris un crédit à son nom pour le financer, pendant notre pacs. est ce que ce véhicule rentre
Séparé de mon partenaire depuis fin 2024. nous étions pacsé sous le régime de l'indivision. la dissolution du pacs été acté le 22 janvier. nous avons 3 voitures
Nous sommes deux enfants qui avons hérités de biens meubles (deux voitures) en indivision à la mort de nos parents. un des enfants veut faire la donation à
Mon ex conjoint et moi même avons acheté une voiture sous régime de pacs (indivision). cette voiture n'a pas été acheté 50/50. actuellement séparé nous cherchons
Suite au décès de mon conjoint sa voiture vient dans le partage de l'héritage avec sa fille. sur la carte grise, il y a le nom de mon conjoint, qui est le
La succession suite au décès de mon père à été effectuée. ma mère est quasi usufruitière des biens. mon frère souhaite garder le véhicule de mon père qu’il a déjà
Mon compagnon a demandé la séparation. il souhaite garder la maison jusqu’à sa vente ou jusqu’à ce qu’il rachète mes parts. - je dois donc racheter tout un mobilier
Ma mère est décèdéé en 2020,je paye la taxe foncière comme mon frère qui me refuse l'accès au logement. il a garder dans la cour de notre habitation les 2
Ma mère avait une voiture, à elle. cette voiture était garée chez le beau père chez qui ma mère vivait et avec qui elle s'était remariée sous la séparation de
Pendant notre pacs en indivision, mon ex partenaire a acheté une moto avec des fonds issus de son épargne sur livret a et la revente de l'ancien vehicule
Votre beau-père abuse et n'avait aucunement le droit de conserver le véhicule ou de faire procéder à des travaux dessus. Il les a réalisé en tant que gardien et doit donc les supporter. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
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