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suite au décès de mon époux je me retrouve en indivision d'un logement avec ses deux enfants d'un premier lit. Une créance m'a été révélée mais rien n'a été reconnu de ma part car nous avons acquis le bien en 50/50 malgré que ce soit mon époux qui ai financé le logement avec la vente d'un bien qui était à lui seul. Suis-je redevable de cette créance incontestablement. Pour rappel il m'a protégée avec une donation au dernier vivant et un testament. Bien cordialement merci à vous.
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Toutefois, cette créance n'est pas incontestable au seul motif que l'achat a été financé par votre époux. Les héritiers qui s'en prévalent doivent en rapporter la preuve, notamment en démontrant l'origine des fonds et le lien entre la vente du bien propre et l'acquisition du logement en indivision. Votre absence de reconnaissance de la dette est un élément de défense, mais elle n'est pas en elle-même suffisante pour éteindre la créance si les preuves sont solides.
Par ailleurs, la donation au dernier vivant et le testament consentis par votre époux protègent vos droits successoraux, notamment votre vocation à recueillir une part plus importante de la succession, mais ils ne constituent pas, en eux-mêmes, une renonciation à une créance préexistante de la part des héritiers réservataires.
Cordialement,
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Farouk Er-Razki Avocat au barreau de Paris
il y a 4 mois
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