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Maître Yann QUILLEVERE

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Résolu

Espoir de voir la fin

Sujet (Cloturé) initié par Marineil y a 5 mois - 705 vues

Bonjour Maître,

Donc, même si la demande de l'acte de mariage n'est pas notifié ou en cours de l'être, l'acte d'acquiescement signé, soulte prête chez la notaire.
L'acte du mois est pour le 8 mai.
Donc, en espérant que je serais dans l'espoir de conclure mon divorce.
Tout à commencé au mois de décembre 2024.
Merci Maître.
Cordialement.
SL.

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Oui, vous êtes très clairement dans la toute dernière phase de votre procédure.

L'acte d'acquiescement signé rend le jugement définitif. Cela signifie que juridiquement, le divorce est déjà acté entre vous.

Le fait que la transcription sur l'acte de mariage ne soit pas encore finalisée ne bloque pas l'avancement de votre dossier, ni le règlement de la soulte.

Le point déterminant reste la situation chez le notaire.

Si la soulte est prête et que l'acte est prévu le 8 mai, cela signifie que toutes les étapes essentielles sont en train d'aboutir. Vous êtes donc dans une phase de finalisation, et non plus dans une phase d'attente longue.

Votre procédure a commencé en décembre 2024, ce qui est finalement un délai assez classique compte tenu des formalités à accomplir.

Concrètement, sauf difficulté de dernière minute, vous pouvez raisonnablement espérer que votre divorce soit totalement finalisé très prochainement, avec le versement de votre soulte dans la foulée.

Vous êtes donc au bout du processus.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 5 mois

Marine

Maître,

Mon avocate me dit que pour elle, il faut attendre de recevoir toutes les formalités de l'acte de mariage, et ma notaire dit non.
Donc, à qui je dois faire confiance.
Merci.
Cordialement.
SL.

il y a 5 mois

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