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Sujet (Cloturé) initié par M. Globetrotteril y a 4 mois - 581 vues
Bonjour Maîtres,
Je vous contacte car la société de nettoyage est passée dans les parties communes de la résidence où je suis locataire, ce vendredi 1er mai à partir de 10h du matin.
Je m'étonne fortement de ce passage, tant sur le plan du droit du travail qu'au niveau du respect de la tranquillité des locataires car il s'agit non seulement d'un jour férié mais également du 1er mai, seul jour chômé. A priori, ces activités ne s'inscrivent pas d'un un cadre urgent.
En posant la question aux deux employés présents, l'on m'a indiqué qu'ils devaient passer la veille mais que ce passage du jeudi a été repoussé au vendredi, ce qui ne m'a pas forcément convaincu.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'apporter des renseignements sur la légalité à cet égard ? Quelles conséquences sont possibles (droit du travail / des locataires) ?
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Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît
Le 1er mai constitue en droit du travail un jour férié particulier, en principe obligatoirement chômé pour les salariés. Seules certaines activités limitativement énumérées, correspondant à des services indispensables ne pouvant être interrompus (notamment santé, transports, sécurité, continuité de services essentiels), peuvent justifier une activité ce jour-là.
L'activité de nettoyage des parties communes d'un immeuble ne relève pas, en principe, de ces exceptions, sauf circonstances particulières caractérisant une nécessité urgente ou une continuité indispensable. Le simple report d'une intervention prévue la veille ne constitue pas, en lui-même, un motif suffisant au regard du droit du travail.
Toutefois, cette irrégularité éventuelle relève principalement de la relation entre l'employeur et ses salariés. Ce sont ces derniers qui pourraient, le cas échéant, faire valoir leurs droits (notamment en matière de rémunération majorée ou de contestation de la légalité du travail ce jour-là).
Du point de vue des locataires, le passage d'une entreprise dans les parties communes un jour férié n'est pas en soi interdit. La question se pose davantage sous l'angle des troubles de jouissance. En l'absence de nuisances anormales (bruit excessif, horaires inadaptés), il est peu probable que cela constitue un trouble juridiquement sanctionnable.
Ainsi, si la situation peut apparaître contestable au regard du droit du travail, elle n'emporte pas nécessairement de conséquence directe pour les occupants, sauf trouble manifeste.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 4 mois
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