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Question résolue par Maître François CHEVALIER
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François

Installation de pompe à chaleur
Sujet initié par MCC, il y a 6 heures - 239 vues

Bonjour,
J'ai signé un contrat pour la pose d'une pompe à chaleur.Actuellement l'entreprise procède à l'installation.Mais posé un autre modèle que celui commande.Malgre mes remarques ils continuent à installer la pompe à chaleur qu'i on apporte.Puis.je me rétracter ? Puisque ce n'est pas le modèle demandé et ce malgré qu'il est commence l'installation ??. cordialement.Mme Charles

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83%de réponse
Bonjour,

L'entreprise vous livre un bien différent de celui commandé : c'est une inexécution contractuelle, couverte par l'article 1217 du Code civil. Vous pouvez exiger la fourniture du modèle exact prévu au contrat, ou refuser la réception des travaux et demander la résolution du contrat avec remboursement intégral.

En pratique, envoyez immédiatement un recommandé avec AR à l'entreprise pour mettre en demeure d'installer le modèle contractuellement prévu, et photographiez ce qui est posé aujourd'hui. Ne signez aucun procès-verbal de réception.

Si cette réponse vous éclaire, n'oubliez pas de marquer votre question comme résolue avec le bouton vert.
MCC
Bonjour.
Merci pour votre réponse,, mais j'ai signé le bon de réception du matériel reçu. Comment faire.
Cordialement.
Mme Charles
il y a 6 heures
Bonjour,

Le bon de réception complique un peu les choses mais ne ferme pas tout.

S'il s'agit d'un simple bon attestant que le matériel a été livré / posé tel jour, sans mention que vous acceptez expressément ce modèle différent, vous pouvez encore contester la conformité par rapport au devis.

S'il est très détaillé et que vous y avez signé que vous acceptez ce nouveau modèle "en remplacement", l'entreprise va s'en servir pour dire que vous avez donné votre accord ; il faudra alors démontrer que vous avez signé sous pression, sans réelle information, ou que vous aviez contesté avant/pendant la pose (mails, SMS, remarques écrites).

Concrètement, je vous conseille de :

- Relire le devis / contrat pour vérifier le modèle prévu et s'il était possible pour le vendeur de livrer un modèle équivalent
- Envoyer une lettre recommandée (ou au minimum un mail écrit) à l'entreprise pour : contester la pose d'un modèle différent de celui commandé, rappeler que vous n'avez jamais accepté ce changement, indiquer que vous refusez ce matériel non conforme et que vous exigez, au choix : la pose du modèle prévu ou l'annulation du contrat sans frais.

Ne pas payer le solde tant que la situation n'est pas éclaircie.

Si besoin, vous pourrez ensuite saisir un médiateur de la consommation ou, en dernier recours, le juge pour faire reconnaître la non‑conformité et obtenir soit la bonne pompe, soit la résolution du contrat.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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MCC
Bonjour
J'ai signé le bon de réception du matériel. Comment faire pour me rétracter.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Mme Charles
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