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En procédure de divorce depuis 2 ans comme je n'ai plus d'avocat (désistement du dossier) la partie adverse vient de me faire parvenir via un huissier un document de signification des conclusions.
Apparemment j'ai 15 jours pour y faire appel. Est ce que si je ne le fais pas cela signifie que j'accepte ces conclusion ? Il me semble pourtant que celles ci seront discutées devant le notaire après le divorce ou je me trompe ?
Merci beaucoup.
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Le 5 décembre, j'ai comparu devant le jaf, et le délibéré a été notifiée le 28 décembre, réceptionnée par lettre recommandée avec accusé de réception le 3
Puisque la partie adverse ne répond plus du tout depuis quelques mois, le jaf va rendre son jugement concernant mon divorce sans même avoir eu les conclusions
Ça fait 2 mois que mon prononcé de divorce a été effectué et je n ai toujours pas eu la signification par la partie adverse par le biais de l huissier, pour le moment
Séparés, non mariés, nous sommes passés devant le jaf pour fixer les modalités des garde de nos 2 enfants. le jugement a été rendu, les actes d'acquiescement
Je suis séparé du parti de mes enfants. un jugement a été prononcé en date du 26 mai. j’ai été contactée par l’aripa ce jour car ils n’ont pas l’acte de signification
Je suis la partie gagnante d'un jugement devant jaf (paternité arriérés pension etc). la partie adverse a de suite indiqué vouloir finaliser le jugement par acte
Je suis en litige contre mon ancienne société qui n'a pas remplit les engagements de la cession de mes parts. je l'ai assigné en référé et l'ordonnance
Il y a t il un délai de notification de jugement jaf et qu'advient il si il n'est pas signifié en temps et en heure. suite à jugement jaf fin mai, il est
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