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Puis je partir avant la signature définitive de ma maison
Sujet initié par Louiseil y a 2 mois - 2025 vues
Bonjour, Notre maison est vendue , nous attendons la signature définitive, elle a été reporté de 5 mois , nous divorcons après cette vente , la cohabitation est devenue très difficile pour moi , je souhaiterais partir , en ai je le droit ?
Merci de vos réponses
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Oui, vous pouvez partir avant la signature définitive de la vente, surtout si la cohabitation est devenue très difficile.
Toutefois, comme vous êtes encore mariés, il est préférable de sécuriser votre départ afin qu'il ne puisse pas vous être reproché comme un abandon du domicile conjugal dans le cadre du divorce.
Concrètement, vous pouvez :
informer votre conjoint par écrit de votre départ et de votre nouvelle adresse ; conserver les preuves que la cohabitation est devenue difficile ; continuer à participer aux charges communes selon vos possibilités et vos obligations ; veiller à rester disponible pour la signature définitive de la vente chez le notaire.
Si le divorce n'est pas encore engagé, il peut être prudent de faire acter rapidement la séparation dans le cadre de la procédure de divorce.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 2 mois
Louise
Si je veux partir mais pas que mon futur ex mari sache mon adresse ...ça pause problème là, j ai qql qui m à conseiller de faire une main courante à la gendarmerie pour signaler mon départ du domicile conjugale, puisque nous n avons pas d enfants en commun . Qu en pensez vous ? Merci d avance
Oui, si vous avez des raisons légitimes de ne pas souhaiter communiquer votre nouvelle adresse à votre futur ex-mari, cela n'est pas, en soi, interdit.
En revanche, il est important de rester joignable pour les besoins de la procédure de divorce et de la vente de la maison, notamment par l'intermédiaire de votre avocat si vous en avez un.
S'agissant de la main courante, elle peut permettre de dater votre départ et d'expliquer que celui-ci est motivé par une cohabitation devenue impossible. Toutefois, il faut savoir qu'une main courante n'a pas de valeur de décision judiciaire et ne "vous autorise" pas à quitter le domicile. Elle constitue simplement une déclaration enregistrée.
Si votre divorce est en cours ou va être engagé, il est généralement plus utile que votre avocat soit informé de votre départ et, le cas échéant, qu'il en informe officiellement la partie adverse ou le juge, plutôt que de compter sur une main courante.
Le fait que vous n'ayez pas d'enfants communs simplifie également la situation, puisqu'il n'y a pas d'enjeu immédiat relatif à leur résidence.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 2 mois
Louise
Mr ne veut pas prendre d avocat ...il préfère faire un divorce par internet, moi je suis contre ,car au départ, nous voulions un divorce a l amiable mais maintenant c est plus possible ,j avais contacter une avocate mais elle est hors de prix, donc pas d avocat des 2 côtés ! Tant que la maison n est pas vendue , je ne peux pas me permettre de prendre un avocat, je viens de prendre un appartement déjà.. pour ma santé, mon bien être mentale et la sécurité ! Comment faire maintenant, je pensais être un peu ' sécurisé ' en faisant une main courante !?
il y a 2 mois
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