Citis date de consolidation et demande de prolongation

Sujet initié par chris84, il y a 18 heures - 316 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, plusieurs points méritent d'être distingués.

Tout d'abord, tant que vous êtes médicalement inapte à reprendre vos fonctions, il est généralement prudent de disposer d'un arrêt de travail couvrant votre situation jusqu'à ce qu'une décision administrative claire intervienne. Le fait que la période corresponde aux congés scolaires n'empêche pas nécessairement la poursuite d'un arrêt si votre état de santé le justifie. Il convient donc d'en parler avec votre médecin traitant, qui est seul habilité à apprécier la nécessité d'une prolongation médicale.

Concernant le CITIS, un élément important attire l'attention dans votre récit : vous indiquez avoir obtenu la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident mais ne pas avoir reçu de notification claire de consolidation.

Or, la consolidation constitue normalement une étape essentielle puisqu'elle marque, en principe, la stabilisation de l'état de santé au regard de l'accident de service. En l'absence de décision de consolidation régulièrement portée à votre connaissance, il peut effectivement être légitime de s'interroger sur la poursuite des droits attachés au CITIS.

Par ailleurs, vous soulignez une incohérence chronologique entre :

-la période de CITIS accordée jusqu'au 26 juin 2025 ;
-l'expertise médicale réalisée le 8 août 2025 ;
-et la reconnaissance de l'imputabilité intervenue seulement en février 2026.

Cette situation peut effectivement justifier une demande d'explications auprès de l'administration sur la base juridique et médicale des dates retenues.

Dans ces conditions, une demande de prolongation ou, à tout le moins, une demande de réexamen de votre situation accompagnée d'une communication de l'ensemble des décisions médicales et administratives (rapport d'expertise, date de consolidation éventuelle, décisions de placement en CITIS) ne paraît pas dénuée de fondement.

Concernant votre disponibilité à compter du 1er septembre 2026, il conviendra également de vérifier son articulation avec votre situation médicale. Une disponibilité et un CITIS répondent à des régimes juridiques différents et leur coexistence peut soulever des questions particulières selon les dates retenues par l'administration.

À votre place, je solliciterais rapidement :

-la copie du rapport d'expertise du 8 août 2025 ;
-la communication de toute décision de consolidation ;
-la confirmation écrite des périodes exactes de CITIS reconnues ;
-et les conséquences de votre future disponibilité sur votre situation administrative et médicale.

Au vu des incohérences de calendrier que vous décrivez, il paraît difficile d'affirmer que votre dossier est définitivement clos sans clarification préalable de l'administration.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.