Frais medicaux de l'enfant mineur qui prend en charge

Bonjour,

En l'absence de disposition spécifique dans votre jugement concernant le partage des frais médicaux ou d'orthodontie, il convient de distinguer la pension alimentaire et les frais exceptionnels.

La pension alimentaire fixée par le juge a vocation à contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant. Toutefois, les frais dits « exceptionnels » (comme certains frais médicaux importants non pris en charge par les organismes sociaux ou les mutuelles) ne sont pas automatiquement répartis entre les parents, sauf si le jugement prévoit expressément une telle répartition ou si les parents se mettent d'accord.

Dans votre situation, les frais d'orthodontie représentent une dépense importante qui peut, selon les circonstances, être considérée comme un frais particulier lié à la santé de votre fille. Vous pouvez donc légitimement solliciter une participation de votre ex-conjoint, mais vous ne pouvez pas nécessairement le contraindre à payer une part déterminée en l'absence d'accord ou de décision judiciaire le prévoyant.

Si votre ex-conjoint refuse toute participation, plusieurs démarches peuvent être envisagées :

* tenter de formaliser une demande écrite en lui transmettant le devis, les prises en charge CPAM et mutuelle, ainsi que le montant restant à payer ;
* proposer une répartition tenant compte des ressources de chacun ;
* en cas de désaccord persistant, saisir le juge aux affaires familiales afin de demander une modification des modalités de contribution à l'entretien de votre fille, notamment pour intégrer la prise en compte de ces frais ou revoir le montant de la pension alimentaire.

Le fait que votre ex-conjoint ait organisé son départ de l'emploi pour éviter une saisie est un élément qui pourrait également être examiné par le juge, car l'appréciation des ressources ne repose pas uniquement sur les revenus effectivement perçus, mais peut tenir compte d'une éventuelle organisation volontaire de l'insolvabilité.

Il sera toutefois nécessaire d'avoir davantage d'éléments sur sa situation actuelle (motif de la cessation d'activité, ressources, patrimoine, situation professionnelle) pour apprécier les recours possibles.

Si cette réponse a répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse vous a été apportée.

Bien à vous,

Maître Gonzalez