Bonjour,
Dans le cadre de notre procédure de
divorce, j?ai obtenu la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux et mon époux a un délai de 4 mois pour quitter le domicile. Concernant les enfants, nous sommes dans un mode de garde alternée.
Aussi, les charges liées à l'utilisation du bien (taxe d'habitation, consommation de gaz ou d'électricité, etc.) doivent-elles être partagées équitablement jusqu?à son départ du domicile ? Mon époux refuse de contribuer par moitié à ces frais.
Par avance, merci de votre réponse.
Cordialement