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Question résolue par Maître Marine MATHIAUD
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Partage des charges du domicile conjugal
Sujet initié par , il y a 9 jours - 531 vues

Bonjour,
Dans le cadre de notre procédure de divorce, j?ai obtenu la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux et mon époux a un délai de 4 mois pour quitter le domicile. Concernant les enfants, nous sommes dans un mode de garde alternée.
Aussi, les charges liées à l'utilisation du bien (taxe d'habitation, consommation de gaz ou d'électricité, etc.) doivent-elles être partagées équitablement jusqu?à son départ du domicile ? Mon époux refuse de contribuer par moitié à ces frais.
Par avance, merci de votre réponse.
Cordialement
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour, tant qu’il vit dans le logement, il doit participer aux charges locatives, un compte entre vous pourra être établi au moment de la liquidation.
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Merci pour votre réponse mais à quelle proportion doit-il participer aux charges de la maison (eau, electricité, etc)? Nous avons 3 enfants et il me verse déjà une pension alimentaire, il estime donc que cette pension couvre ces frais et ne veut contribuer qu'à hauteur de 1/5.
Par avance, merci de votre réponse.
Il doit contribuer par moitié. La contribution alimentaire pour les enfants est autre chose.
Cordialement.
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il y a 9 jours
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