Sans avocat pour introduire mon recours administratif

Sujet (Cloturé) initié par Quidil y a 1 mois - 940 vues

Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant une situation complexe qui porte atteinte à mon droit à une défense effective. Mon avocate désignée pour l'aide juridictionnelle (AJ) s'est récemment déchargée de mon dossier, et elle a informé le bâtonnier de cette situation. Malheureusement, celui-ci a répondu que, selon lui, il ne pouvait pas désigner un autre avocat en lieu et place de ma précédente avocate. Il l'a informé qu'il m'appartiendrait de trouver moi-même un autre avocat acceptant l'AJ.

Cependant, nous sommes actuellement en pleine période estivale, et je dois impérativement introduire un recours avant le 11 août prochain. Or, nous sommes déjà le 30 juillet, ce qui rend la recherche d'un nouvel avocat extrêmement difficile. De plus, je tiens à préciser que je suis sous traitement pour dépression, ce qui complique encore davantage ma situation.

Dans ce contexte, je cherche à savoir quelles démarches je peux entreprendre pour faire valoir mes droits. Existe-t-il des recours afin d'obtenir soit la désignation d'un nouvel avocat, soit le renvoi de l'audience jusqu'à ce qu'une nouvelle désignation puisse intervenir ?

Merci de vos réponses

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Maître Julie NAOURI

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Votre situation est effectivement délicate, mais il existe plusieurs pistes.

En principe, lorsque l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle est déchargé de sa mission, le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ne perd pas pour autant le bénéfice de cette aide. En revanche, il n'existe pas de règle imposant au bâtonnier de procéder systématiquement à la désignation d'un nouvel avocat. Selon les barreaux et les circonstances, il peut être demandé au justiciable de trouver lui-même un confrère acceptant d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

Compte tenu de l'urgence (échéance du 11 août), je vous conseillerais d'agir sur plusieurs fronts simultanément :

adresser immédiatement un courrier ou un courriel au bâtonnier en exposant les circonstances exceptionnelles (décharge de votre avocate, délai de recours très proche, période estivale, impossibilité pratique de trouver un avocat, ainsi que votre état de santé si vous souhaitez le mentionner) et solliciter une nouvelle désignation ou toute mesure permettant d'assurer l'effectivité de votre droit à un avocat ;
contacter sans attendre plusieurs avocats exerçant dans la matière concernée afin de vérifier s'ils acceptent de reprendre le dossier au titre de l'aide juridictionnelle ;
si une audience est déjà fixée, demander un renvoi en expliquant que vous êtes privé d'assistance par un avocat pour des raisons indépendantes de votre volonté. Le juge appréciera cette demande au regard des circonstances.

S'agissant du délai de recours lui-même, il faut être particulièrement vigilant. En principe, les difficultés à trouver un avocat ne suspendent pas le délai pour agir. Si le recours peut être déposé sans ministère obligatoire d'avocat, il peut être préférable de déposer un recours, même sommaire, avant l'expiration du délai afin de préserver vos droits, puis de le compléter ultérieurement avec l'aide d'un avocat.

Enfin, si vous estimez que le refus du bâtonnier compromet concrètement votre droit à un recours effectif ou à un procès équitable, cet élément pourra, selon les circonstances, être invoqué devant la juridiction concernée, notamment pour justifier une demande de renvoi.

J'espère que ces éléments vous seront utiles.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.

#Meilleure réponseil y a 1 mois

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