France travail - courrier avertissement
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis et, le cas échéant, votre accompagnement concernant un courrier " d' avertissement avant sanction " que je viens de recevoir de France Travail.
Je suis actuellement en congés du 27 juillet au 28 août 2026, période que j'avais préalablement déclarée auprès de France Travail, conformément aux dispositions permettant aux demandeurs d'emploi de déclarer jusqu'à cinq semaines de congés par an.
Or, pendant cette période, j'ai reçu un courrier m'informant que France Travail envisageait une sanction au motif que je n'aurais pas effectué de démarches suffisantes pour retrouver un emploi au cours des trois derniers moi(donc jusqu'au 11 août).
Cette affirmation me paraît particulièrement surprenante au regard de ma situation réelle. Au cours de cette période, j'ai effectué environ 300 candidatures et démarches de recherche d'emploi, dont je suis en mesure de fournir la liste et les justificatifs.
Par ailleurs, durant les cinq derniers mois, j'ai été accompagné de manière régulière par un organisme de réinsertion professionnelle travaillant en lien avec France Travail. J'ai participé à l'ensemble des rendez-vous prévus et n'ai fait l'objet d'aucun manquement dans le cadre de cet accompagnement.
La conseillère qui m'accompagne a d'ailleurs été très surprise de la réception de cet avertissement. Elle m'indique avoir transmis à France Travail un bilan faisant état d'un investissement important, d'une réelle implication dans mes démarches et d'un accompagnement qu'elle considère comme satisfaisant.
J'ai également renseigné l'application de recherche d'emploi de France Travail conformément à ce qui m'avait été demandé.
Le courrier reçu me demande néanmoins, dans un délai de dix jours, de justifier et de retracer l'ensemble de mes démarches de recherche d'emploi. Cette demande intervient alors même que je suis actuellement en congés déclarés auprès de France Travail.
Je suis donc particulièrement préoccupé par cette situation, d'autant que le courrier évoque une éventuelle sanction susceptible d'avoir des conséquences sur le versement de mes allocations.
Je souhaiterais notamment savoir :
si la procédure engagée par France Travail est régulière au regard de mes congés préalablement déclarés ;
si le délai de dix jours qui m'est accordé peut être opposé alors que je suis actuellement en période de congés déclarée ;
quelle portée juridique peut avoir le bilan transmis par l'organisme qui m'accompagne et qui atteste de mon implication dans ma recherche d'emploi ;
si les quelque 300 candidatures effectuées au cours de la période concernée permettent de contester le motif retenu par France Travail (sachant que France Travail ne fournit aucun critère quantitatif quant à la recherche d'emploi) ;
et plus généralement, quels sont mes droits et les éventuels recours dont je dispose face à cet avertissement avant sanction.
Je souhaite naturellement répondre à France Travail dans le délai imparti et produire les éléments permettant d'établir la réalité de mes démarches.
Je peux notamment vous transmettre le courrier d'avertissement, mon historique de candidatures, les justificatifs disponibles ainsi que les éléments relatifs à mon accompagnement par l'organisme de réinsertion.
Je souhaiterais donc, avant de répondre à France Travail, recueillir votre analyse sur la régularité de cette procédure et sur la stratégie à adopter pour préserver mes droits.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement.
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis et, le cas échéant, votre accompagnement concernant un courrier " d' avertissement avant sanction " que je viens de recevoir de France Travail.
Je suis actuellement en congés du 27 juillet au 28 août 2026, période que j'avais préalablement déclarée auprès de France Travail, conformément aux dispositions permettant aux demandeurs d'emploi de déclarer jusqu'à cinq semaines de congés par an.
Or, pendant cette période, j'ai reçu un courrier m'informant que France Travail envisageait une sanction au motif que je n'aurais pas effectué de démarches suffisantes pour retrouver un emploi au cours des trois derniers moi(donc jusqu'au 11 août).
Cette affirmation me paraît particulièrement surprenante au regard de ma situation réelle. Au cours de cette période, j'ai effectué environ 300 candidatures et démarches de recherche d'emploi, dont je suis en mesure de fournir la liste et les justificatifs.
Par ailleurs, durant les cinq derniers mois, j'ai été accompagné de manière régulière par un organisme de réinsertion professionnelle travaillant en lien avec France Travail. J'ai participé à l'ensemble des rendez-vous prévus et n'ai fait l'objet d'aucun manquement dans le cadre de cet accompagnement.
La conseillère qui m'accompagne a d'ailleurs été très surprise de la réception de cet avertissement. Elle m'indique avoir transmis à France Travail un bilan faisant état d'un investissement important, d'une réelle implication dans mes démarches et d'un accompagnement qu'elle considère comme satisfaisant.
J'ai également renseigné l'application de recherche d'emploi de France Travail conformément à ce qui m'avait été demandé.
Le courrier reçu me demande néanmoins, dans un délai de dix jours, de justifier et de retracer l'ensemble de mes démarches de recherche d'emploi. Cette demande intervient alors même que je suis actuellement en congés déclarés auprès de France Travail.
Je suis donc particulièrement préoccupé par cette situation, d'autant que le courrier évoque une éventuelle sanction susceptible d'avoir des conséquences sur le versement de mes allocations.
Je souhaiterais notamment savoir :
si la procédure engagée par France Travail est régulière au regard de mes congés préalablement déclarés ;
si le délai de dix jours qui m'est accordé peut être opposé alors que je suis actuellement en période de congés déclarée ;
quelle portée juridique peut avoir le bilan transmis par l'organisme qui m'accompagne et qui atteste de mon implication dans ma recherche d'emploi ;
si les quelque 300 candidatures effectuées au cours de la période concernée permettent de contester le motif retenu par France Travail (sachant que France Travail ne fournit aucun critère quantitatif quant à la recherche d'emploi) ;
et plus généralement, quels sont mes droits et les éventuels recours dont je dispose face à cet avertissement avant sanction.
Je souhaite naturellement répondre à France Travail dans le délai imparti et produire les éléments permettant d'établir la réalité de mes démarches.
Je peux notamment vous transmettre le courrier d'avertissement, mon historique de candidatures, les justificatifs disponibles ainsi que les éléments relatifs à mon accompagnement par l'organisme de réinsertion.
Je souhaiterais donc, avant de répondre à France Travail, recueillir votre analyse sur la régularité de cette procédure et sur la stratégie à adopter pour préserver mes droits.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement.
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