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Preuve assez solide pour une saisine au prud’homme ?
Sujet initié par Adeline12il y a 3 heures - 336 vues
Bonjour,
je souhaite demander la résiliation judiciaire de mon contrat aux torts de l'employeur (licenciement nul).Voici les faits synthétisés et mes preuves :
1. L'enquête interne et l'emprise (Mars 2023)À mon arrivée, l'ambiance imposée par ma chef de secteur est invivable. Deux de mes collègues finissent par démissionner coup sur coup, n'en pouvant plus. La direction lance alors une enquête pour harcèlement contre cette supérieure.
Les faits : Pendant mon audition téléphonique avec les RH, ma chef s'introduit dans la magasin j'imagine pour espionner la conversation . Je la surprends sur l'écran caméra de la réserve. Elle me fait signe de me taire ("chut") et repart elle venait apparement déposer son ordinateur. Prise de panique et sous emprise, je n'ose rien dire aux RH et je la protège en répondant positivement sur son comportement. Dès la fin de l'appel, je tente de l'appeler, elle ne répond pas mais me rappelle deux fois de suite dans la foulée pour me demander si on mange ensemble. Mes preuves : Le compte-rendu RH officiel de l'époque + Mon historique d'appels (ses 2 appels manqués) + Captures d'écran de SMS datés du lendemain avec une des anciennes collègues, où je lui écris à chaud mes regrets d'avoir menti aux RH par peur, et où elle confirme ma version.
2. Grossesse et humiliations (2024)Se sachant protégée par mon témoignage, ma chef se sent intouchable. Tombée enceinte, je gère seule les livraisons physiques.
Les faits : La PDG passe à l'improviste et m'humilie publiquement pendant 2 heures devant les clients (me hurlant dessus pour un papier de burger oublié sur une table, attaquant ma tenue de ma maison et l'état supposé de mes toilettes). Juste après, ma chef m'ordonne de nettoyer tous les escaliers à la lingette malgré ma grossesse.Mes preuves :
Mon récit chronologique + Un mail/fiche de passage concernant l'entretien des escaliers resté sur les serveurs informatiques (que je compte demander par injonction de produire). Et des messages à des amis pour me confie que la situation juste après.
3. Retour de congé parental et discrimination récente (2025/2026)Les faits : À mon retour, ma chef me lance que "seule avec un bébé c'est compliqué avec les horaires et les responsabilités". Lors de mon entretien professionnel annuel récent, elle me reproche par écrit mes arrêts maladie et enfants malades justifiés, exigeant une "disponibilité". Les RH retiennent le compte-rendu depuis 2 mois malgré mes relances.
Mes preuves : Copie de ma relance écrite aux RH restée sans réponse + Mon dossier médical complet (arrêts pour anxiété sévère, ordonnances).Au vu de ces éléments, pensez-vous que la concomitance entre mes SMS privés (prouvant la peur/l'emprise) et mes relevés d'appels de 2023 suffit à invalider le compte-rendu RH positif de l'époque ? Mon dossier vous semble-t-il assez solide ?
Si vous êtes victime d'un harcèlement moral ou sexuel, le plus compliqué consiste à collecter des preuves pour constituer un dossier.il est donc essentiel de savoir quels sont
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Les éléments que vous décrivez peuvent effectivement être pris en considération pour relativiser la portée de votre témoignage favorable de 2023, notamment si vous démontrez qu'il a été donné dans un contexte de peur ou de pression.
En matière de harcèlement moral et de discrimination, vous devez présenter des éléments de fait laissant supposer leur existence. Il appartient ensuite à l'employeur de démontrer que les faits et décisions contestés reposent sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ou discrimination.
Le juge appréciera l'ensemble des éléments produits et leur concordance.
2/ Les solutions
Votre dossier comporte plusieurs éléments intéressants : SMS contemporains de l'enquête, relevés d'appels, chronologie des faits, incidents survenus pendant votre grossesse, remarques concernant votre situation familiale et vos absences ainsi que votre dossier médical.
Je comprends votre inquiétude concernant votre témoignage de 2023, mais celui-ci ne condamne donc pas nécessairement votre dossier. Vos SMS rédigés dès le lendemain peuvent notamment permettre d'expliquer les circonstances dans lesquelles vous vous êtes exprimée.
Présentez les faits chronologiquement et produisez toutes les pièces concordantes, y compris les demandes adressées aux RH concernant le compte rendu d'entretien.
Si le juge retient des manquements suffisamment graves empêchant la poursuite du contrat, une résiliation judiciaire pourra être prononcée. Elle pourra produire les effets d'un licenciement nul si elle est fondée notamment sur un harcèlement ou une discrimination juridiquement caractérisés.
Maître Xavier DAUSSE
Si cette réponse vous a permis de mieux apprécier la solidité de vos éléments et la démarche à suivre, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
#Meilleure réponseil y a 2 heures
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