L'auteur indique attendre d'autres réponses
Accord amiable possible suite à une expertise judiciaire .
Bonjour, dernièrement Maître Xavier Dausse a été plus que clairvoyant pour répondre à ma question concernant les " dires à expert " , cependant je reviens vers ce forum très utile pour des néophytes !
La succession de mes parents est bloquée depuis plus de quatre ans par des petits enfants héritiers réservataires qui se sont opposés à tout depuis le début .
Une décision judiciaire en avril nous a reconnu dans nos droits , ma demi sœur et moi même légataires universelles , ainsi que l' existence de la récompense dûe à mon propre frère et moi même par la communauté de nos parents .
Cependant au décès de notre papa , un an avant celui de notre maman ( signature de la déclaration de succession de notre papa trois semaines avant le décès de notre maman ) la notaire n' a pas mentionné la récompense dûe et la magistrate a ordonné une expertise judiciaire pour chiffrer cette récompense et donner une valorisation à la propriété litigieuse , valeur vénale qui a toujours été contestée par les petits enfants contestataires ( expertise faite il y a trois ans et demi ) .
Ces derniers n' ont jamais rien voulu signer malgré que nous vendions plus cher que l' expertise .
Notre maman avait signé avec mon frère et moi même une promesse de vente au profit d 'acquereurs choisis par notre maman .
Cette dernière est décédée avant la réalisation de cette promesse et les petits enfants issus du premier mariage de notre maman ont tout bloqué par principe .
Notre avocate vient de nous communiquer certains éléments , dont le fait que la propriété a été estimée 150 000 euros en dessous de ce que nous étions censés vendre , vu les dégradations subies depuis plus de quatre ans faute de travaux impératifs , la perte aussi dernièrement des ex potentiels acheteurs , ils ont jeté l 'eponge usés par ces années de blocage .
Nous avons payé environ 9 000 euros pour cette expertise judiciaire et maintenant la partie adverse , qui a fatalement '"le cul pailleux " serait prête à signer un accord amiable pour nous autoriser à vendre , alors que ma demi soeur et moi même sommes légataires universelles !
Notre avocate nous a fait comprendre que demander des dommages et intérêts serait aléatoire ( !!! ) qu 'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un long procès , alors que le long procès on le subit depuis bientôt 4 ans et que l' on devrait aussi se contenter du mauvais arrangement .
Nous n' aurons pas non plus le pré rapport de l' expert ( ?? ) si on accepte de signer le contrat amiable , on doit se contenter des chiffres oraux annoncés et la récompense aura une fourchette haute et une fourchette basse , on nous dit que ce sera la fourchette basse qui sera retenue ( re ????) ...
Je dois faire avec autant de frustration , à ma question à notre avocate " où est la justice dans tout cela ? " , on vous fait comprendre que c'est ainsi , ne pas accepter ce contrat amiable nous ramènera devant le tribunal judiciaire , retour à la case départ , avec des mois de procédure , des frais encore et encore , une maison vide qui fuit de partout , inlouable et vide depuis quinze jours ( les ex potentiels acheteurs l' occupaient depuis le blocage mais ont acheté une autre propriété ) . En signant ce contrat amiable on nous dit que ça coupera court à toute procédure ou action de notre part ?
Pleins de frustrations de constater qu 'une minorité contestataire a fait la pluie et pas le beau temps depuis toutes ces années malgré nos multiples tentatives pour vendre aux personnes choisis par notre maman !
Alors j 'en appelle encore à la clairvoyance de ce forum , même si à un moment donné il serait plus que temps de tourner la page , je n' aime pas la façon dont on nous présente les choses et devoir se résigner , c'est quoi la justice exactement ?
Merci d' avance pour votre écoute et votre réponse .
Merci de vos réponses
La succession de mes parents est bloquée depuis plus de quatre ans par des petits enfants héritiers réservataires qui se sont opposés à tout depuis le début .
Une décision judiciaire en avril nous a reconnu dans nos droits , ma demi sœur et moi même légataires universelles , ainsi que l' existence de la récompense dûe à mon propre frère et moi même par la communauté de nos parents .
Cependant au décès de notre papa , un an avant celui de notre maman ( signature de la déclaration de succession de notre papa trois semaines avant le décès de notre maman ) la notaire n' a pas mentionné la récompense dûe et la magistrate a ordonné une expertise judiciaire pour chiffrer cette récompense et donner une valorisation à la propriété litigieuse , valeur vénale qui a toujours été contestée par les petits enfants contestataires ( expertise faite il y a trois ans et demi ) .
Ces derniers n' ont jamais rien voulu signer malgré que nous vendions plus cher que l' expertise .
Notre maman avait signé avec mon frère et moi même une promesse de vente au profit d 'acquereurs choisis par notre maman .
Cette dernière est décédée avant la réalisation de cette promesse et les petits enfants issus du premier mariage de notre maman ont tout bloqué par principe .
Notre avocate vient de nous communiquer certains éléments , dont le fait que la propriété a été estimée 150 000 euros en dessous de ce que nous étions censés vendre , vu les dégradations subies depuis plus de quatre ans faute de travaux impératifs , la perte aussi dernièrement des ex potentiels acheteurs , ils ont jeté l 'eponge usés par ces années de blocage .
Nous avons payé environ 9 000 euros pour cette expertise judiciaire et maintenant la partie adverse , qui a fatalement '"le cul pailleux " serait prête à signer un accord amiable pour nous autoriser à vendre , alors que ma demi soeur et moi même sommes légataires universelles !
Notre avocate nous a fait comprendre que demander des dommages et intérêts serait aléatoire ( !!! ) qu 'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un long procès , alors que le long procès on le subit depuis bientôt 4 ans et que l' on devrait aussi se contenter du mauvais arrangement .
Nous n' aurons pas non plus le pré rapport de l' expert ( ?? ) si on accepte de signer le contrat amiable , on doit se contenter des chiffres oraux annoncés et la récompense aura une fourchette haute et une fourchette basse , on nous dit que ce sera la fourchette basse qui sera retenue ( re ????) ...
Je dois faire avec autant de frustration , à ma question à notre avocate " où est la justice dans tout cela ? " , on vous fait comprendre que c'est ainsi , ne pas accepter ce contrat amiable nous ramènera devant le tribunal judiciaire , retour à la case départ , avec des mois de procédure , des frais encore et encore , une maison vide qui fuit de partout , inlouable et vide depuis quinze jours ( les ex potentiels acheteurs l' occupaient depuis le blocage mais ont acheté une autre propriété ) . En signant ce contrat amiable on nous dit que ça coupera court à toute procédure ou action de notre part ?
Pleins de frustrations de constater qu 'une minorité contestataire a fait la pluie et pas le beau temps depuis toutes ces années malgré nos multiples tentatives pour vendre aux personnes choisis par notre maman !
Alors j 'en appelle encore à la clairvoyance de ce forum , même si à un moment donné il serait plus que temps de tourner la page , je n' aime pas la façon dont on nous présente les choses et devoir se résigner , c'est quoi la justice exactement ?
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