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RésoluQuestion preuve
Bonjour,
Bonjour,
1. Rappel de ma situation :
Je conteste un refus d'inscription en L2 AES à l'Université Paris Nanterre. Ma première requête en référé a été rejetée faute de preuve matérielle directe concernant une consigne orale erronée donnée par un agent du secrétariat (qui m'avait indiqué en novembre 2025 de ne pas déposer de dossier classique car la réorientation était réservée aux étudiants déjà inscrits alors que cela était faux). En septembre 2026, j'ai envoyé un e-mail au secrétariat pour formaliser cet échange, qui est resté sans réponse. Bien-sûr elle ne veut pas répondre afin de ne pas assumer juridiquement le fait qu'elle fait une erreur, hors cela nuit totalement à la scolarité.
2. Ce qui a été répondu par l'avocat :
Le courriel sans réponse a une portée limitée et ne constitue pas une preuve suffisante à lui seul, le silence de l'administration ne valant pas reconnaissance.
L'avocat indique que la jurisprudence Barel (28 mai 1954) permet de solliciter des mesures d'instruction (art. R. 532-1 du CJA) pour contraindre l'université à produire ses documents internes si l'on présente des éléments suffisamment sérieux.
Il écarte la jurisprudence KPMG qui concerne la sécurité juridique lors de modifications réglementaires et non une information orale erronée.
3. Ma demande et mes questions :
L'année universitaire étant déjà entamée, j'ai besoin d'une solution rapide et efficace.
Est-il possible d'utiliser la jurisprudence Barel dans le cadre d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) pour aller plus vite, ou existe-t-il une autre voie d'urgence plus adaptée pour obtenir une réintégration provisoire tout en forçant l'administration à produire les pièces, ou toute autre procédure afin d'avoir une réponse vraiment rapidement, s'il vous plaît ?
Et la jurisprudence barel est-t-elle possible pour la situation, s'il vous plaît ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur la meilleure stratégie d'urgence à adopter.
De plus, je viens de voir que le référe instruction prends environ 3 mois afin d'avoir une réponse, ce qui est trop long pour mon cas.
Je vais également peut-être travailler avec un avocat connaissant déja ma demande et me proposant de faire un référé-suspension, mais pensez-vous que la seule preuve que j'ai en soit est valable pour un référé-suspension, et si oui de quelle manière l'a articuler ou comment l'utiliser dans un référé-suspenison, étant donner que ma situation est vraiment urgente. Mais c'est juste que j'aimerais effectuer une procédure autant rapide qu'efficace dû à l'engagement financier mais aussi de temps.
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Bonjour,
1. Rappel de ma situation :
Je conteste un refus d'inscription en L2 AES à l'Université Paris Nanterre. Ma première requête en référé a été rejetée faute de preuve matérielle directe concernant une consigne orale erronée donnée par un agent du secrétariat (qui m'avait indiqué en novembre 2025 de ne pas déposer de dossier classique car la réorientation était réservée aux étudiants déjà inscrits alors que cela était faux). En septembre 2026, j'ai envoyé un e-mail au secrétariat pour formaliser cet échange, qui est resté sans réponse. Bien-sûr elle ne veut pas répondre afin de ne pas assumer juridiquement le fait qu'elle fait une erreur, hors cela nuit totalement à la scolarité.
2. Ce qui a été répondu par l'avocat :
Le courriel sans réponse a une portée limitée et ne constitue pas une preuve suffisante à lui seul, le silence de l'administration ne valant pas reconnaissance.
L'avocat indique que la jurisprudence Barel (28 mai 1954) permet de solliciter des mesures d'instruction (art. R. 532-1 du CJA) pour contraindre l'université à produire ses documents internes si l'on présente des éléments suffisamment sérieux.
Il écarte la jurisprudence KPMG qui concerne la sécurité juridique lors de modifications réglementaires et non une information orale erronée.
3. Ma demande et mes questions :
L'année universitaire étant déjà entamée, j'ai besoin d'une solution rapide et efficace.
Est-il possible d'utiliser la jurisprudence Barel dans le cadre d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) pour aller plus vite, ou existe-t-il une autre voie d'urgence plus adaptée pour obtenir une réintégration provisoire tout en forçant l'administration à produire les pièces, ou toute autre procédure afin d'avoir une réponse vraiment rapidement, s'il vous plaît ?
Et la jurisprudence barel est-t-elle possible pour la situation, s'il vous plaît ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur la meilleure stratégie d'urgence à adopter.
De plus, je viens de voir que le référe instruction prends environ 3 mois afin d'avoir une réponse, ce qui est trop long pour mon cas.
Je vais également peut-être travailler avec un avocat connaissant déja ma demande et me proposant de faire un référé-suspension, mais pensez-vous que la seule preuve que j'ai en soit est valable pour un référé-suspension, et si oui de quelle manière l'a articuler ou comment l'utiliser dans un référé-suspenison, étant donner que ma situation est vraiment urgente. Mais c'est juste que j'aimerais effectuer une procédure autant rapide qu'efficace dû à l'engagement financier mais aussi de temps.
Merci de vos réponses
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