Concernant une mineure- plainte non présentation d’enfants

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un éclairage juridique concernant une situation familiale particulièrement préoccupante qui s'est déroulée à la suite de l'audience de vendredi.

Pour vous expliquer le contexte, notre dossier familial a été examiné en septembre et deux audiences ont été fixées.

La première audience, organisée en référé, faisait suite à une demande personnelle de ma fille, âgée de 13 ans, qui souhaitait elle-même être entendue par un juge afin de pouvoir exprimer son mal-être et expliquer pourquoi elle ne souhaitait plus retourner vivre chez son père.

La seconde audience concerne notre procédure en tant que parents, avec une demande de mise en place d'une garde classique afin que la résidence habituelle de ma fille soit fixée à mon domicile, avec un droit de visite et d'hébergement classique pour son père. Cette demande correspond également à la volonté exprimée par ma fille.

Plusieurs éléments expliquent ce souhait.

Son père a déménagé à plus de 30 kilomètres de son ancien domicile, ce qui complique considérablement le quotidien de ma fille et notamment ses trajets scolaires. Pour se rendre au collège depuis son domicile, elle doit soit être accompagnée par son père lorsqu'il en a la possibilité, avec environ 40 minutes de trajet en voiture, soit prendre le bus seule et effectuer plus de 49 minutes de trajet.

À cela s'ajoute le mal-être qu'elle exprime concernant son quotidien chez son père. Elle rapporte subir des insultes répétées de sa part, des punitions qu'elle estime injustifiées de la part de sa belle-mère, ainsi que des intrusions dans sa vie privée, notamment des fouilles de son téléphone et de ses affaires personnelles.

L'audience concernant ma fille a eu lieu vendredi. Elle a pu être entendue par la juge, accompagnée de son avocate, et exprimer directement sa volonté.

À l'issue de cette audience, la juge n'a pas prononcé de changement de résidence. En revanche, elle a explicitement indiqué à ma fille ainsi qu'à son avocate que c'était à moi de prendre la décision concernant le fait qu'elle retourne ou non chez son père cette semaine, compte tenu de son refus de repartir.

C'est donc à la suite de ces indications précises que j'ai pris la décision de respecter la volonté de ma fille et de ne pas la contraindre à retourner chez son père contre son gré.

Cependant, son père a porté plainte contre moi pour non-présentation d'enfant. Il aurait notamment indiqué aux services de police qu'il s'était présenté à mon domicile pour récupérer sa fille et que j'aurais refusé de la faire descendre afin qu'elle monte dans son véhicule.

Je tiens à préciser que cette version est totalement fausse. Mon domicile est sécurisé par plusieurs dispositifs d'accès et plusieurs codes. Il n'y a pas d'interphone permettant à une personne extérieure d'accéder directement à mon logement. Son père ne s'est absolument pas présenté à mon domicile, ne m'a jamais contactée pour organiser une récupération de notre fille et je n'ai donc jamais refusé de la faire descendre pour qu'elle le rejoigne.

Ce matin, j'ai d'ailleurs reçu un courriel de sa part dans lequel il m'accuse de manipuler notre fille et affirme qu'il était présent à mon domicile, que j'aurais refusé de la faire descendre pour qu'elle monte dans sa voiture. Je conteste formellement ces affirmations, puisque cette personne n'était tout simplement pas présente chez moi.

Ma fille et moi devons maintenant nous présenter à la gendarmerie dans un délai de sept jours afin d'être entendues, à la suite de sa plainte, et de permettre aux enquêteurs de rétablir les faits.

Cette situation nous inquiète énormément. Nous avons pris notre décision à la suite d'une audience judiciaire, en tenant compte des indications explicites de la juge. Nous nous retrouvons aujourd'hui confrontées à une plainte, mais également à des accusations que je conteste formellement.

J'aurais donc besoin de connaître votre éclairage sur plusieurs points :

* Les indications données explicitement par la juge à ma fille et à son avocate concernant ma décision de la laisser ou non retourner chez son père cette semaine peuvent-elles être prises en compte dans ma situation juridique ?
* Le fait d'avoir respecté la volonté de ma fille après cette audience peut-il malgré tout se retourner contre moi ?
* Quels sont les risques juridiques auxquels je m'expose à la suite de cette plainte pour non-présentation d'enfant ?
* Comment devons-nous préparer et aborder notre audition à la gendarmerie ?
* Comment dois-je réagir face aux déclarations du père concernant une prétendue venue à mon domicile, alors que je conteste formellement qu'il se soit présenté chez moi ?
* Ces accusations et cette situation peuvent-elles avoir des conséquences sur notre prochaine audience parentale et sur ma demande de résidence habituelle de ma fille à mon domicile ?

Malheureusement, je n'ai pas obtenu de réponse de mon avocate depuis vendredi. Je comprends parfaitement que nous soyons en week-end, mais je me retrouve aujourd'hui dans une situation d'angoisse et d'incertitude, avec une audition qui approche et des accusations particulièrement graves à mon encontre.

J'aurais sincèrement besoin d'un premier éclairage juridique, même succinct, afin de savoir où je me situe, quels sont les risques réels et quelle attitude adopter. J'ai surtout besoin d'être un minimum rassurée sur ma situation.

Ma démarche a toujours été de prendre en considération le mal-être de ma fille et sa volonté, tout en essayant de respecter le cadre judiciaire. Je n'ai jamais cherché à organiser une situation conflictuelle avec son père ni à inventer des faits. Aujourd'hui, je me retrouve mise en cause sur la base d'une version des événements que je conteste totalement.

Je vous remercie sincèrement pour votre attention et pour le retour que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,