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RésoluQuestion preuve
Bonjour,
Bonjour,
1. Rappel de ma situation :
Je conteste un refus d'inscription en L2 AES à l'Université Paris Nanterre. Ma première requête en référé a été rejetée faute de preuve matérielle directe concernant une consigne orale erronée donnée par un agent du secrétariat (qui m'avait indiqué en novembre 2025 de ne pas déposer de dossier classique car la réorientation était réservée aux étudiants déjà inscrits alors que cela était faux). En septembre 2026, j'ai envoyé un e-mail au secrétariat pour formaliser cet échange, qui est resté sans réponse. Bien-sûr elle ne veut pas répondre afin de ne pas assumer juridiquement le fait qu'elle fait une erreur, hors cela nuit totalement à la scolarité.
2. Ce qui a été répondu par l'avocat :
En droit administratif, la preuve est libre et le juge peut tenir compte d'un faisceau d'indices pour apprécier la matérialité des faits allégués.
Toutefois, l'absence de réponse de l'administration à un courriel ne vaut pas reconnaissance de l'exactitude de son contenu.
Votre courriel de septembre 2026 peut constituer un élément de preuve, mais sa portée demeure limitée puisqu'il relate un échange téléphonique intervenu en novembre 2025, soit environ dix mois auparavant.
Il serait donc difficile de considérer ce seul document comme une preuve suffisante de la faute alléguée.
En revanche, la jurisprudence administrative admet que le juge puisse ordonner des mesures d'instruction lorsque le requérant présente des éléments suffisamment précis et sérieux. C'est notamment ce qui ressort de la jurisprudence du Conseil d'État du 28 mai 1954, Barel.
Il serait ainsi envisageable de solliciter la production d'éléments complémentaires détenus par l'université, notamment les échanges internes, les procédures d'admission applicables à l'époque ou tout document permettant de reconstituer les circonstances de votre demande.
Un référé-instruction, fondé sur l'article R. 532-1 du Code de justice administrative, pourrait également être étudié, sous réserve de démontrer l'utilité des mesures sollicitées.
Enfin, la jurisprudence KPMG du 24 mars 2006, que vous invoquez, concerne principalement la sécurité juridique lors de modifications réglementaires. Elle ne permet pas de démontrer qu'une information orale erronée vous aurait été communiquée.
Dans votre situation, il est indispensable d'examiner l'ordonnance de rejet de votre premier référé, ainsi que les pièces produites et la réglementation universitaire applicable, afin de déterminer si une nouvelle procédure présente de réelles perspectives de succès.
3. Ma demande et mes questions :
L'année universitaire étant déjà entamée, j'ai besoin d'une solution rapide et efficace.
Est-il possible d'utiliser la jurisprudence Barel dans le cadre d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) pour aller plus vite, ou existe-t-il une autre voie d'urgence plus adaptée pour obtenir une réintégration provisoire tout en forçant l'administration à produire les pièces, ou toute autre procédure afin d'avoir une réponse vraiment rapidement, s'il vous plaît ?
Et la jurisprudence barel est-t-elle possible pour la situation, s'il vous plaît ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur la meilleure stratégie d'urgence à adopter.
De plus, je viens de voir que le référe instruction prends environ 3 mois afin d'avoir une réponse, ce qui est trop long pour mon cas.
Je vais également peut-être travailler avec un avocat connaissant déja ma demande et me proposant de faire un référé-suspension, mais pensez-vous que la seule preuve que j'ai en soit est valable pour un référé-suspension, et si oui de quelle manière l'a articuler ou comment l'utiliser dans un référé-suspenison, étant donner que ma situation est vraiment urgente. Mais c'est juste que j'aimerais effectuer une procédure autant rapide qu'efficace dû à l'engagement financier mais aussi de temps.
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Bonjour,
1. Rappel de ma situation :
Je conteste un refus d'inscription en L2 AES à l'Université Paris Nanterre. Ma première requête en référé a été rejetée faute de preuve matérielle directe concernant une consigne orale erronée donnée par un agent du secrétariat (qui m'avait indiqué en novembre 2025 de ne pas déposer de dossier classique car la réorientation était réservée aux étudiants déjà inscrits alors que cela était faux). En septembre 2026, j'ai envoyé un e-mail au secrétariat pour formaliser cet échange, qui est resté sans réponse. Bien-sûr elle ne veut pas répondre afin de ne pas assumer juridiquement le fait qu'elle fait une erreur, hors cela nuit totalement à la scolarité.
2. Ce qui a été répondu par l'avocat :
En droit administratif, la preuve est libre et le juge peut tenir compte d'un faisceau d'indices pour apprécier la matérialité des faits allégués.
Toutefois, l'absence de réponse de l'administration à un courriel ne vaut pas reconnaissance de l'exactitude de son contenu.
Votre courriel de septembre 2026 peut constituer un élément de preuve, mais sa portée demeure limitée puisqu'il relate un échange téléphonique intervenu en novembre 2025, soit environ dix mois auparavant.
Il serait donc difficile de considérer ce seul document comme une preuve suffisante de la faute alléguée.
En revanche, la jurisprudence administrative admet que le juge puisse ordonner des mesures d'instruction lorsque le requérant présente des éléments suffisamment précis et sérieux. C'est notamment ce qui ressort de la jurisprudence du Conseil d'État du 28 mai 1954, Barel.
Il serait ainsi envisageable de solliciter la production d'éléments complémentaires détenus par l'université, notamment les échanges internes, les procédures d'admission applicables à l'époque ou tout document permettant de reconstituer les circonstances de votre demande.
Un référé-instruction, fondé sur l'article R. 532-1 du Code de justice administrative, pourrait également être étudié, sous réserve de démontrer l'utilité des mesures sollicitées.
Enfin, la jurisprudence KPMG du 24 mars 2006, que vous invoquez, concerne principalement la sécurité juridique lors de modifications réglementaires. Elle ne permet pas de démontrer qu'une information orale erronée vous aurait été communiquée.
Dans votre situation, il est indispensable d'examiner l'ordonnance de rejet de votre premier référé, ainsi que les pièces produites et la réglementation universitaire applicable, afin de déterminer si une nouvelle procédure présente de réelles perspectives de succès.
3. Ma demande et mes questions :
L'année universitaire étant déjà entamée, j'ai besoin d'une solution rapide et efficace.
Est-il possible d'utiliser la jurisprudence Barel dans le cadre d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA) pour aller plus vite, ou existe-t-il une autre voie d'urgence plus adaptée pour obtenir une réintégration provisoire tout en forçant l'administration à produire les pièces, ou toute autre procédure afin d'avoir une réponse vraiment rapidement, s'il vous plaît ?
Et la jurisprudence barel est-t-elle possible pour la situation, s'il vous plaît ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur la meilleure stratégie d'urgence à adopter.
De plus, je viens de voir que le référe instruction prends environ 3 mois afin d'avoir une réponse, ce qui est trop long pour mon cas.
Je vais également peut-être travailler avec un avocat connaissant déja ma demande et me proposant de faire un référé-suspension, mais pensez-vous que la seule preuve que j'ai en soit est valable pour un référé-suspension, et si oui de quelle manière l'a articuler ou comment l'utiliser dans un référé-suspenison, étant donner que ma situation est vraiment urgente. Mais c'est juste que j'aimerais effectuer une procédure autant rapide qu'efficace dû à l'engagement financier mais aussi de temps.
Merci de vos réponses
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