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Enseignante CAPEJS (convention 66 24 quater, annexe 9), je suis en temps partiel thérapeutique depuis le 4 juin. Mon statut de professeur CAPEJS fait que la répartition de mes 39h se découpe comme suit : 27H en pédagogie directe et indirecte et 12h en préparation et réunion. Or lors de mon passage du plein temps à mon 60%, mon responsable n'a pas conservé cette répartition. Je me suis rendue compte, que pendant la période de juin et septembre je faisais ce qui correspond à un 70 % (car mon temps de pédagogie était majorée de 3h supplémentaire par semaine). Cette différence constitue à un temps supplémentaire total de 2 semaines et 1 jour. Mon responsable refuse de m'accorder ce temps de récupération sous prétexte du guide inerne de l'établissement. Or il me semble que juridiquement parlant un guide interne d'établissement ne peut supplanter juridiquement une convention régissant mon statut de professeur spécialisée ?
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Un guide interne d'établissement ne peut pas écarter les dispositions applicables d'une convention collective.
L'article 9 de l'annexe 9 de la convention collective du 15 mars 1966 prévoit effectivement, pour les professeurs CAPEJS, une répartition de 39 heures hebdomadaires comprenant 27 heures de charges pédagogiques et 12 heures de travail personnel.
Toutefois, cette répartition ne s'applique pas nécessairement de manière proportionnelle à votre temps partiel thérapeutique de 60 %.
La Cour de cassation l'a précisé dans un arrêt du 14 novembre 2013 (n° 12-15.609), concernant précisément un professeur CAPEJS relevant de cette convention collective.
Elle a jugé que la répartition prévue sur une base de 39 heures ne pouvait pas être automatiquement transposée à une durée de travail réduite. Cette répartition doit résulter d'un accord collectif ou, à défaut, être fixée par l'employeur après consultation des représentants du personnel, conformément aux dispositions conventionnelles applicables.
Il faudra donc vérifier si votre établissement dispose d'un accord collectif déterminant cette répartition et si le guide interne invoqué par votre responsable respecte ces dispositions.
En revanche, votre employeur reste tenu de respecter la durée de travail prévue dans le cadre de votre temps partiel thérapeutique.
Si vous avez effectivement travaillé au-delà de cette durée, vous pouvez demander la régularisation des heures accomplies.
Il faudra néanmoins distinguer une augmentation de vos heures pédagogiques d'un véritable dépassement de votre durée totale de travail. Les trois heures supplémentaires de pédagogie que vous évoquez ne correspondent pas nécessairement à trois heures de travail supplémentaires si d'autres tâches ont été réduites.
Concernant les deux semaines et un jour de récupération que vous réclamez, ce calcul devra donc être vérifié. Une compensation financière des heures effectuées pourrait également être envisagée selon les règles applicables.
Je vous recommande de demander par écrit à votre employeur le fondement juridique de la répartition retenue, ainsi que le décompte détaillé de vos heures depuis juin.
Si les documents confirment un dépassement de votre temps de travail, une demande de régularisation pourra être formulée et, en cas de refus, une action devant le conseil de prud'hommes pourra être envisagée.
Pour examiner votre situation, il faudrait disposer de votre contrat de travail, de l'accord relatif à votre temps partiel thérapeutique, de vos plannings et du guide interne invoqué par votre responsable.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter.
Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert « Oui, merci ! ».
Dans l'attente, je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué.
il y a 5 heures
Mariel
Longtemps est reparti en blocs car mon temps de préparation est nécessaire en tant que professeur capejs. Si mon temps face élève en TPT devient proportionnellement plus importante, mon temps de préparation devient insuffisant, ce qui m'obligerait à faire du travail supplémentaire à la maison pour mon FAF. Or mon temps de préparation ne peut s'effectuer en dehors de ces 39h, encore moins sur un TPT, il me semble. Ou cela signifie que je me présente face à mes élèves sans aucun travail à proposer pour ces 3 h hebdomadaire supplémentaires.
il y a 4 heures
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