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Bonjour,maitre xavier je une autre demande a vous faire concernant une demande de relogemnent suite a mon handicap a 80 pour cent de la mdph a vie la responsble ma demande un cerficat medical ou j indique que ce logement ne me permet pas de rester dans un climat d insecurite mais elle me demande toujours des justicatif medcicaux pour douche et wc moi je veux un relogement mieux renover contre le bruit bref un logement ou il y a moins d'incivilite normalement elle devarit tenir compte de cerficat medicalb pour faire valoir mon droit d invalidite et etre pour etre priotaire.pour une relogement merci de comprehension il y a 2 heures
Mon bailleur lmh me propose un autre logement t4, mais le loyer est plus élevé que celui que paye actuellement il y a une différence de 100€, a-t-il le droit de
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A compter de début octobre 2026 , je vais devoir quitter mon domicile pour 5 mois , afin de faire réaliser des travaux de consolidation par pieux sur ma maison ayant
Je comprends vos difficultés, d'autant plus que votre handicap reconnu à 80 % peut rendre particulièrement éprouvantes les nuisances et les situations d'insécurité que vous rencontrez dans votre logement.
1/ Le droit
En raison de votre handicap, vous faites partie des personnes prioritaires pour l'attribution d'un logement social, conformément à l'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Cette priorité peut également être prise en compte dans le cadre d'une demande de mutation vers un logement mieux adapté.
Toutefois, votre taux d'incapacité de 80 % ne vous donne pas automatiquement droit à un relogement immédiat.
Il convient de démontrer en quoi votre logement actuel est inadapté à votre handicap ou à vos besoins.
Contrairement à ce qui semble vous avoir été indiqué, l'inadaptation d'un logement ne se limite pas nécessairement à l'accessibilité de la douche ou des toilettes.
Les nuisances sonores, les incivilités, les difficultés de déplacement ou les conséquences de l'environnement sur votre santé peuvent également être prises en considération, dès lors qu'elles sont suffisamment établies.
Un certificat médical peut donc utilement décrire les répercussions de votre logement sur votre santé, votre autonomie et votre vie quotidienne.
Le bailleur ou la commission peut demander des justificatifs pertinents, mais l'appréciation de votre situation doit tenir compte de l'ensemble des éléments présentés.
2/ Les solutions
Premièrement, je vous conseille de demander à votre médecin un certificat médical détaillé, précisant notamment :
Les conséquences concrètes de votre handicap sur votre vie quotidienne.
Les répercussions éventuelles du bruit, des incivilités ou du stress sur votre état de santé.
Les difficultés rencontrées pour dormir, vous déplacer ou utiliser normalement votre logement.
La nécessité médicale éventuelle d'un logement plus calme, sécurisé et adapté.
Deuxièmement, adressez une demande écrite de mutation prioritaire à votre bailleur social, en joignant les justificatifs médicaux et les éléments établissant les nuisances ou les difficultés rencontrées.
Troisièmement, vous pouvez également envisager un recours DALO, si votre situation remplit les conditions légales, notamment lorsque votre logement est inadapté à votre handicap et que les autres critères de priorité et d'urgence sont réunis.
Attention toutefois : le handicap ou les nuisances de voisinage ne suffisent pas, à eux seuls, à garantir une reconnaissance prioritaire au titre du DALO.
Enfin, conservez les courriers, signalements, attestations et autres preuves permettant d'établir les difficultés que vous subissez.
En résumé, votre handicap reconnu à 80 % constitue un élément important pour demander un relogement prioritaire.
Vous pouvez faire valoir non seulement les problèmes d'accessibilité, mais également les conséquences des nuisances et de l'insécurité sur votre santé, à condition de les documenter précisément.
Je vous recommande donc de constituer un dossier médical et administratif solide, puis de solliciter une mutation prioritaire et, si les conditions sont réunies, un recours DALO.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 9 jours
jilla1
j ai bien pris connaissance et avant de faire cette demande j ai oiblier de mentionne que j 'ai envoyer un certicat medical concernant mon etat de sante dans un logement d insucurite et bruyant car j'ai 66 ans et elle me demande encore des justicatif elle dit quel que le relogemnent seranune orientation vers un relogement normale donc elle ne prend pas en compte mon invalidite justifiant un relogement plus adapter merci
il y a 7 jours
jilla1
Bonjour, j ai bien pris connaissance et avant de faire cette demande j ai oublier de mentionne que j 'ai envoyer un certicat medical concernant mon etat de sante dans un logement d insucurite et bruyant car j'ai 66 ans et elle me demande encore des justicatif la responsable dit quel le fera relogemnent sur une orientation vers un relogement normale donc elle ne prend pas en compte mon invalidite justifiant un relogement plus adapter merci
Merci de vos réponses
il y a 7 jours
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