Divorce avec un ressortissant tunisien

Bonjour,

Je comprends les difficultés que vous rencontrez pour engager une procédure de divorce, notamment parce que votre mari réside en Tunisie et que vous ne connaissez plus son adresse actuelle.

1/ Le droit

Il est possible de demander le divorce en France même si votre mari vit en Tunisie et que vous ne disposez plus de son adresse.

Votre nationalité française constitue un élément important pour déterminer la compétence des juridictions françaises.

Lorsque les critères de compétence prévus par le règlement européen Bruxelles II ter ne permettent pas de désigner une juridiction compétente, les règles nationales peuvent, sous certaines conditions, trouver à s'appliquer, notamment les articles 14 et 15 du Code civil.

L'article 1070 du Code de procédure civile permet ensuite de déterminer le juge aux affaires familiales territorialement compétent.

L'absence d'adresse connue de votre mari ne fait pas obstacle, à elle seule, à l'engagement d'une procédure de divorce.

Toutefois, des recherches sérieuses devront être effectuées afin de tenter de retrouver son domicile et de permettre une notification régulière des actes de procédure.

Si son adresse demeure inconnue, des modalités particulières de signification peuvent être mises en œuvre, conformément aux règles du Code de procédure civile et aux dispositions internationales applicables.

Concernant le fondement du divorce, l'altération définitive du lien conjugal peut être envisagée si vous vivez séparément depuis au moins un an, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil.

Ce divorce ne nécessite pas l'accord de votre mari.

2/ Les solutions

Premièrement, je vous conseille de prendre contact avec un avocat en France, dont l'intervention est obligatoire dans une procédure judiciaire de divorce.

Il pourra vérifier la compétence des juridictions françaises et engager la procédure devant le juge aux affaires familiales compétent.

Deuxièmement, communiquez à votre avocat toutes les informations dont vous disposez sur votre mari, notamment sa dernière adresse connue en Tunisie, ses coordonnées éventuelles et les éléments permettant de justifier les recherches effectuées.

Si son adresse reste introuvable, votre avocat pourra organiser la signification des actes selon les modalités légales appropriées.

Troisièmement, si votre séparation dure depuis suffisamment longtemps, le divorce pour altération définitive du lien conjugal pourrait constituer une solution adaptée.

Cette procédure permet d'obtenir le divorce sans avoir à démontrer une faute de votre mari ni à recueillir son consentement.

En résumé, le fait que votre mari réside en Tunisie et que vous ignoriez son adresse actuelle ne vous empêche pas nécessairement de divorcer en France.

Votre nationalité française peut permettre de fonder la compétence du juge français, et votre avocat pourra mettre en œuvre les formalités nécessaires pour faire avancer la procédure, même si votre mari reste introuvable.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE