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Sujet initié par Khaled Ghammouriil y a 15 heures - 511 vues
Bonjour, je voudrais savoir le temps de traget entre le lieux de travail et la résidences de salariés J'avais un accident sur un passage piétonnier le temps de de rentrer de mon travail J'ai fini le 16h30 et mon accident c'était 18h . Merci
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Je comprends votre inquiétude concernant la reconnaissance de votre accident, survenu à 18 heures alors que vous aviez terminé votre travail à 16 h 30.
Toutefois, ce décalage horaire ne suffit pas, à lui seul, à exclure la reconnaissance de votre accident comme accident de trajet.
1/ Le droit
Tout d'abord, l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale prévoit qu'un accident survenu pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile peut être reconnu comme un accident de trajet.
Pour bénéficier de cette reconnaissance, il faut notamment que l'accident se soit produit sur le trajet normalement emprunté pour rentrer chez vous après votre travail.
Le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif exclusivement personnel, étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Certains détours ou interruptions peuvent néanmoins être admis, notamment lorsqu'ils sont justifiés par les nécessités essentielles de la vie courante.
Concernant les horaires, la CPAM vérifie également que l'accident est survenu dans un délai cohérent avec votre sortie du travail et les conditions normales de votre trajet.
Le fait que votre accident se soit produit à 18 heures alors que vous aviez terminé à 16 h 30 ne signifie donc pas automatiquement qu'il sera refusé.
En effet, ce délai d'une heure et demie peut éventuellement s'expliquer par :
La distance entre votre lieu de travail et votre domicile.
Les embouteillages ou les conditions de circulation.
L'attente d'un bus, d'un train ou d'un autre transport.
Le temps de marche nécessaire pour rejoindre votre domicile.
Toute autre circonstance justifiant objectivement la durée du trajet.
L'essentiel est de pouvoir démontrer que vous étiez toujours dans le cadre de votre retour habituel du travail vers votre domicile.
2/ Les solutions
Premièrement, je vous conseille de déclarer votre accident comme accident de trajet, si cela n'a pas déjà été fait.
Deuxièmement, expliquez précisément à la CPAM pourquoi votre accident s'est produit à 18 heures alors que vous aviez terminé votre travail à 16 h 30.
Il est important de présenter une chronologie claire et cohérente de votre déplacement.
Troisièmement, rassemblez tous les justificatifs utiles, notamment :
Vos horaires de travail.
Le lieu exact de l'accident.
Votre itinéraire habituel.
Les horaires de transport, si vous utilisez les transports en commun.
Tout élément permettant de justifier la durée de votre trajet.
Quatrièmement, si la CPAM refuse la reconnaissance de l'accident de trajet, vous pourrez contester cette décision, notamment devant la commission de recours amiable, dans les délais indiqués dans la notification.
En résumé, un accident survenu à 18 heures après une fin de travail à 16 h 30 peut parfaitement être reconnu comme accident de trajet.
Tout dépendra des circonstances exactes de votre déplacement et de votre capacité à justifier le temps écoulé entre votre départ du travail et l'accident.
Je vous conseille donc de fournir à la CPAM une explication précise de votre trajet, accompagnée des justificatifs disponibles.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 3 heures
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