Bonjour @JMG,
Votre départ à la retraite au 1er janvier 2027 peut effectivement justifier une demande de révision de votre prestation compensatoire, dès lors qu'il entraîne une diminution importante de vos ressources.
Toutefois, il convient de distinguer deux situations.
Si votre prestation compensatoire a été fixée sous forme de rente mensuelle, l'
article 276-3 du Code civil permet de demander au juge sa réduction, sa suspension, voire sa suppression, en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une des parties.
En revanche, si vous remboursez un capital sous forme de mensualités, l'
article 275 du Code civil permet seulement, en principe, de solliciter un réaménagement des modalités de paiement, sans diminuer le montant total dû.
Dans votre situation, je vous recommande de réunir votre jugement de
divorce, votre notification de retraite, vos estimations de pension, vos justificatifs de revenus actuels ainsi que vos charges.
Vous devrez ensuite saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent, par l'intermédiaire d'un avocat, dont l'assistance est obligatoire pour cette procédure.
Le magistrat appréciera notamment l'importance de votre perte de revenus et votre situation patrimoniale. Le départ à la retraite ne justifie donc pas automatiquement une diminution de la prestation.
Attention, je vous déconseille de réduire unilatéralement vos versements avant d'obtenir une nouvelle décision judiciaire.
En conclusion, votre demande paraît juridiquement envisageable, mais ses chances d'aboutissement dépendront essentiellement de la nature de votre prestation compensatoire et de l'importance de votre baisse de revenus.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, afin de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.
Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée. Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée. Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus